Procédures juridiques et code pénal

Le droit pénal encadre sévèrement les crimes, délits et infractions. Mais pour qu’il soit justement appliquée, il peut être nécessaire d’entamer certaines procédures, comme par exemple porter plainte au commissariat de police. Si vous souhaitez en savoir plus sur les procédures juridiques, que ce soit par curiosité ou pour faire valoir vos droits, cette page est là pour vous guider.