nationalité

Pour beaucoup d’étrangers résidant en France depuis un certain temps, la procédure de demande de nationalité Française peut s’apparenter à un véritable parcours du combattant. Si en principe, ces étrangers doivent se voir accorder le précieux sésame pour peu qu’ils satisfassent aux conditions basiques exigibles dans le cadre de cette demande, dans les faits, cela n’est pas toujours aussi simple (demandez un rendez-vous). Pour mieux comprendre la question de la demande de nationalité française, cap de suite sur notre éclairage sur le sujet à savoir à qui peuvent être spécifiquement attribué la nationalité française ?

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L’acquisition de la nationalité française de plein droit

En France (comme dans beaucoup de pays pour ce qui est de l’accès automatique à la nationalité), sont citoyens français ceux qui naissent sur le territoire français de parents français ou de parents étrangers à la condition que l’un des deux soit né en France. On parle ici de l’acquisition de la nationalité française de plein droit, autrement dit qui est automatique.

Sont également concernés par cette acquisition de plein droit :

  • Les enfants nés sur le territoire français de parents étrangers mais dont l’un au moins est né en France (droit du sol double)
  • Les enfants qui naissent en France de parents apatrides (droit du sol simple)

L’acquisition de la nationalité française par déclaration

Hormis l’acquisition de la nationalité française de plein droit, celle-ci s’acquière également par voie de déclaration. La voie de déclaration sous-entend que contrairement au mode d’acquisition de plein droit, il faut en faire la demande.

La demande d’acquisition de la nationalité française par déclaration est possible pour 3 profils de personnes à savoir :

  • Les adolescents qui sont nés en France de parents étrangers et qui ont entre 13 et 18 ans
  • Les conjoints de Français à l’issue de 4 ans de mariage et d’une vie commune en France
  • Ou encore les personnes qui sont ascendants directs de Français. A savoir, qui ont des parents ou des grands-parents français âgés de plus de 65 ans et qui résident en France depuis plus de 25 ans.

Pour procéder à une demande de nationalité française par déclaration, il faut s’orienter vers la plateforme régionale de naturalisation dont dépend son département (demandez un rendez-vous). Si celle-ci est absente dans une région, il est nécessaire de se référer à la plateforme du département limitrophe au sien.

L’obtention de la nationalité française via la naturalisation par décret

 

Pour ce dernier mode d’acquisition de la nationalité française, la demande sera volontairement  adressée au Premier Ministre (naturalisation par décret) où elle sera étudiée au cas par cas. Toutefois pour le demandeur, dans un premier temps, la demande sera tout d’abord envoyée à la plateforme régionale de naturalisation, laquelle se chargera (si la demande est jugée recevable) de la transmission de celle-ci  au Ministre en charge des naturalisations qui à son tour s’occupera de la transmettre aux services en charge du Premier Ministre.

Les conditions exigées aux demandeurs de la nationalité française (par le biais de la naturalisation par décret)

Pour espérer une issue positive à sa demande et être de ce fait naturalisé français par cette procédure, il est bien sûr indispensable de remplir à certaines exigences à savoir à titre d’exemple:

  • Habiter en France depuis au moins 5 ans
  • Pouvoir fournir des preuves que l’on est une personne de bonne vie, c’est-à-dire de bonnes mœurs (ne pas avoir un casier judiciaire, etc)
  • Disposer d’un titre de séjour valide
  • Etre pleinement inséré dans la société française (que ce soit par sa maîtrise de la langue, de la culture que par une intégration harmonieuse dans la vie professionnelle sur le sol français).

Une possibilité de rejet malgré que l’on satisfasse à toutes les exigences

Toutefois, il faut savoir qu’il est tout à fait possible que l’administration française rejette la demande de naturalisation d’une personne, cela même lorsque celle-ci remplit à toutes les conditions citées plus haut. Cela s’explique par le fait que la naturalisation par décret reste une procédure discrétionnaire. C’est-à-dire que l’attribution de la nationalité dans ce contexte sera laissée à la pleine appréciation des référents des demandeurs.