Criminalités en France et sanctions pénales

Il est indispensable de bien se renseigner sur les crimes et sanctions dans le droit pénal lorsque vous êtes victime ou accusé d’un crime ou d’un délit. Le droit français encadre sévèrement les auteurs de délits ou de criminalités, à travers des amendes ou des peines de prison. Cette page vous en apprend plus sur les sanctions judiciaires et les peines carcérales en cas de crime ou de délit.

Le droit pénal français encadre sévèrement tout type de criminalité sur le territoire. La loi dénombre ainsi trois grands types d’infractions condamnables, établies selon un degré de gravité :

La contravention,
Le délit,
Et le crime.

Outre cette classification simple, la loi française établi des sanctions judiciaires (amende et/ou peines de prison) plus ou moins importantes selon les caractéristiques de l’infraction commise. La peine judiciaire dépend alors de :

La gravité de l’infraction : un crime est plus grave qu’un délit ou qu’une contravention
Les sanctions encourues : une contravention ne donne pas lieu à de la prison, contrairement à certains délits et à la majorité des crimes.
Les tribunaux compétents : une cours d’assise, un tribunal correctionnel ou un tribunal de police peuvent agir, en fonction du type d’infraction.
Le délai de prescription : il peut aller jusqu’à 10 ans pour un crime.

En résumé, mieux vaut se renseigner lorsqu’on a affaire à des déboires judiciaires, ou lorsqu’on est victime d’une infraction.

Info Juri vous offre des ressources gratuites et détaillées sur le droit pénal et sur l’étendue des sanctions judiciaires.

Grâce à notre site, découvrez quelles sont les sanctions pour les délits ou crimes commis en France. Nous vous informons notamment sur les sanctions encourues par les responsables de crimes, délits ou infractions tels que :

La maltraitance animale,
L’ivresse sur la voie publique,
L’exhibition sexuelle,
La conduite en état d’ivresse, etc.

Nos articles thématiques vous donnent également tous les conseils et la marche à suivre si vous souhaitez porter plainte ou si vous avez été victime d’un délit ou d’un crime.

Naturellement, notre site ne vous dispense pas de contacter un avocat en droit pénal, spécialiste incontournable lorsque vous êtes la victime ou l’auteur d’une infraction.

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En France, c’est le droit pénal qui détaille les violations de la loi française (infractions) ainsi que les sanctions qui les accompagnent. Il est évident que le droit pénal est important à connaître pour tout citoyen, lui qui vous détaille les actes de criminalité et leur gravité d’après la loi.

Vous êtes victime ou présumé coupable dans une affaire de droit pénal ? Vous vous informez sur le Code Pénal et ses spécificités ? Vous cherchez à mieux comprendre la loi française ? Dans ce cas, vous avez tout intérêt à bien vous informer sur la criminalité et les sanctions en France.

Pour vous aider à mieux comprendre les différentes infractions en France, nous vous proposons justement de nombreux dossiers sur la criminalité :

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