Violences volontaires : les sanctions

Les violences volontaires occupent un spectre très large et peuvent aller de la simple agression au meurtre en passant par une intimidation psychologique.

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Violences volontaires : définition

Les violences volontaires est sans doute l’infraction au code pénal le plus répandu devant les tribunaux. Elles peuvent aller de la bagarre à une altercation entre automobilistes, des violences conjugales à une agression raciste ou homophobe. Le spectre de la violence volontaire est donc très large.

La violence volontaire code pénal est définit par le fait d’infliger volontairement des coups ou d’exercer une violence psychologique contre un tiers (Obtenez des conseils d’avocat).

Par exemple, les :

Coups de poing,

Coups de pieds,

Sont punis de la même façon que :

Les menaces,

Le harcèlement

Les intimidations

Il existe cependant plusieurs niveaux de violence volontaire :

La violence contraventionnelle jugée devant un tribunal de police

La violence délictuelle, jugée par le tribunal correctionnel

La violence criminelle, jugée par une cour d’assise

La gravité de la violence volontaire peut aussi être définie par le nombre de jours d’interruption temporaire de travail (violence volontaire avec itt).

Attention ! Outre la gravité du préjudice enduré par la victime, les circonstances dans lesquelles se sont produites les violences volontaires sont ainsi prises en compte. La violence volontaire code pénale distingue bien ces deux volets.

Violence sans Itt / Violences volontaires avec itt :

Les violences volontaires peuvent entrainer deux cas de figures. Le premier, la violence sans itt (interruption temporaire de travail), n’a outre le choc occasionné pas de conséquence physique ou psychique assez grave pour empêcher la victime de reprendre le cours normal de sa vie.

A contrario, les violences volontaires avec itt entrainent eux des lésions ou un traumatisme assez fort pour que la médecine estime que la victime n’est pas en capacité de reprendre son activité dans l’immédiat.

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Les sanctions encourues :

La violence volontaire code pénale classifie les sanctions comme suit :

En cas de violence sans itt (lésion ou blessure), l’auteur risque une amende de 750 euros.

En cas de violences avec itt de moins ou égale à 8 jours, l’amende peut monter jusqu’à 1 500 euros ou 3 000 euros s’il s’agit d’une récidive.

En cas de violences avec itt de plus de 8 jours, la peut être de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Pour les violences volontaires dites « simples » :

Si les violences volontaires subies par la victime ont entrainé une infirmité ou une mutilation permanente, le préjudice est donc plus important, comme la sanction. L’auteur risque en effet jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

La mort sans intention de la donnée est jugée comme une violence volontaire, mais la punition est, elle, en adéquation avec la gravité des faits. La personne jugée encoure donc jusqu’à 15 ans de prison

Le meurtre, acte où l’on estime que l’auteur avait l’intention de tuer sa victime, est également considéré comme une violence volontaire code pénale. La peine peut aller jusqu’à 30 ans de prison ferme, assortie ou non d’une période de sureté.

Il existe enfin les violences volontaires dites « aggravées » où la violence sans itt ou violence volontaire avec itt, même si elles sont moins graves entrainent cependant de plus lourdes condamnations.

C’est le cas si la violence volontaire est commise: