Réagir face à la maltraitance infantile
La maltraitance des enfants est un sujet qui fait régulièrement la une de la presse à travers des affaires emblématiques. D’après la loi, chacun a le devoir et l’obligation de dénoncer des faits de maltraitances infantiles lorsqu’il en est le témoin.
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Maltraitance infantile : définition
En 2015, une étude révélait que 14% des adultes avaient été victimes de violence durant leur enfance. La loi défini 4 types de maltraitances infantiles :
- Les violences physiques : Ce sont celles qui sont découvertes le plus rapidement généralement puisqu’elles impliquent des sévices physiques et laissent des traces sur le corps. La gravité des lésions n’est pas relative à la violence des coups, mais surtout à l’âge de l’enfant.
- Les violences sexuelles : Tout acte sexuel, commentaire, avance ou tentative de faveur sexuelles est défini par l’Organisation mondiale de la Santé comme de la maltraitance infantile. Cela couvre également des situations sexuelles inappropriées pour un enfant (mineur de moins de 15 ans) mais aussi quand un adulte ou un autre mineur utilise la force ou des menaces pour obtenir de l’enfant des faveurs sexuelles.
- Les violences psychologiques : La violence verbale, les insultes, les menaces, les humiliations répétées sont considérées également comme de la maltraitance infantile. Les mots peuvent faire autant ou presque de dégâts sur le développement d’un enfant que des coups.
- La négligence : un enfant maltraité peut aussi l’être à cause du manque de soins élémentaires comme l’hygiène, la nourriture, le sommeil ou encore les vêtements.
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Enfant maltraité, que faire ?
Parfois il est difficile d’identifier clairement la présence d’enfants maltraités dans son entourage, chez des voisins, amis, à l’école ou dans un autre cadre. Quelques signaux existent néanmoins pour repérer un enfant maltraité :
- Violences physiques : bleus, cicatrices, brûlures, morsures, maigreur extrême ou tristesse constante, peur de rentrer chez soi, crainte des adultes, absences non-justifiées, instabilité.(Obtenez l’aide d’un avocat spécialisé pour un cas de maltraitance infantile)
- Violences sexuelles : paroles, histoires ou dessins réalisés par l’enfant peuvent donner l’alerte ou si l’enfant maltraité adopte un discours inhibé, parle ouvertement de pornographie ou encore présente des lésions au niveau génital.
- Négligences : troubles du comportement, maigreur extrême, hygiène défectueuse, vêtements non adaptés, comportement instable. Tous ces faits peuvent montrer des négligences lourdes dans l’éducation de l’enfant.
Attention ! Toute personne, témoin de mauvais traitements ou recevant des confidences d’un enfant maltraité est tenu de signaler ces faits aux autorités. S’il s’agit d’un mineur de moins de 15, c’est une obligation absolue sous peine de se voir infliger une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Un adulte ou un autre mineur peut signaler un cas de maltraitance infantile en
- Appelant le 119, numéro spécial mis en place par le gouvernement pour les enfants maltraités
- Déposant plainte
- Signalant directement la maltraitance des enfants à un médecin scolaire, une assistante sociale, à l’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance ou encore au médecin de protection maternelle et infantile
Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!
Les sanctions
La loi punit très sévèrement les cas de maltraitances des enfants, pour les violences physiques par exemple, elles sont punies de 30 ans de prison si celles-ci ont entrainé la mort du mineur, et de 20 ans si elles ont entraîné une mutilation.
Dans les autres cas, les violences physiques sont généralement punies de 10 ans de prison.
Les agressions sexuelles sur un mineur sont passibles de 5 à 10 ans de prison, quand les atteintes sexuelles sont punies de 15 ans d’emprisonnement. Le viol quant à lui est puni de 20 ans de prison si la victime est un mineur de moins de 15 ans.
Les négligences lourdes sont aussi punies par la justice puisque considérées comme de la maltraitance infantile. Selon le degré de négligence, le parent fautif qui exerce l’autorité parentale peut se voir infliger une peine de prison allant de 7 ans à 15 ans. Les peines les plus lourdes sont prescrites si la santé de l’enfant a été durablement compromise.(Obtenez l’aide d’un avocat spécialisé pour un cas de maltraitance infantile)
