Le management fees est une somme d’argent versée par la filiale à sa maison mère. Il s’agit d’une compensation financière en contrepartie d’un service.
Management fees : définitions et application
En France, en Europe ou à l’étranger, le droit des affaires est complexe et peut nécessiter de vastes connaissances. Il est essentiel pour un chef d’entreprise ou futur entrepreneur de se renseigner en détail sur les droits des entreprises, que ce soit pour démarrer son activité ou pour gérer ses relations avec ses salariés. Quel que soit votre secteur d’activité ou le statut juridique de votre entreprise, vous vous devez de suivre et de respecter des lois bien précises.
Qu’est-ce que le droit des affaires ?
Le droit des affaires regroupe l’ensemble des législations mises en place en ce qui concerne la création et la gestion d’une entreprise.
Le droit des affaires encadre les entreprises de leur création à leur cession ou à leur liquidation.
Pour faire durer sa société et éviter la cessation de son activité, il est essentiel de se renseigner en amont, mais également tout au long de la vie de son entreprise.
En effet, le droit des affaires intervient dans toutes les démarches juridiques d’une société, comme la mise en place d’un bail commercial ou encore celle du contrat de travail d’un salarié, pour ne citer que quelques exemples.
Le droit des affaires étudié en détail
Pour guider les entrepreneurs ou informer les salariés, Info Juri propose de nombreux articles dédié au droit des affaires et à l’administration d’une entreprise.
Découvrez de nombreux dossiers thématiques gratuits, qui évoquent des sujets aussi divers que variés :
- La création d’entreprise (Quel statut juridique choisir ? Quelles sont les démarches ? Etc.),
- La cession d’une entreprise ou comment bien réussir la transition,
- La liquidation d’une entreprise et les démarches à mettre en place,
- La gestion d’entreprise, la mise en place d’un bail commercial ou d’un contrat de travail,
- Etc.
Si vous avez une question ou problématique pointue et précise sur le sujet du droit des affaires, pensez à contacter un avocat spécialisé dans le monde de l’entreprise, qui peut vous apporter un conseil adapté à votre situation.
Nous vous invitons à découvrir tous nos articles sur le droit des entreprises !
Le plan de départ volontaire
Le plan de départ volontaire est une alternative du licenciement pour motif économique. Il résulte d’un accord entre l’employeur et les salariés.
Accord de branche : définition
L’accord de branche est un type de convention signé par les dirigeants des entreprises du même secteur d’activité. Consultez cet article pour en savoir plus
Bénéficiaire effectif : définition et application
Depuis le 01er août 2017, la déclaration du bénéficiaire effectif de l’entreprise est obligatoire. Voici la ou les personnes qui assurent cette fonction.
SPFPL : la société de participation financière de profession libérale
La SPFPL est un statut juridique destiné aux entrepreneurs exerçant une profession libérale. Prenez le temps de vous renseigner sur cette structure.
Loi sur la réduction du temps de travail : les RTT
La réduction du temps de travail (RTT) est un repos attribué aux salariés qui réalisent plus de 35 heures de travail par semaine.
La journée de solidarité
La journée de solidarité est un jour travaillé pas comme les autres. Les rémunérations sont versées dans la
Le principe du RTT employeur
Définie dans l’accord de l’entreprise, la RTT ou réduction du temps de travail permet aux employeurs de récupérer les heures de travail supplémentaires.
Tout savoir sur la reprise d’entreprise
La reprise d’entreprise est une solution pour monter une affaire. Avant de s’y lancer, il est judicieux de se focaliser sur la phase préparatoire.
Réussir une cession d’entreprise
La cession d’entreprise est une option pour les entrepreneurs qui envisagent de changer d’activité. Suivez nos conseils pour la concrétisation de ce projet.