Bien vous renseigner sur le droit immobilier vous permet d’éviter bien des situations complexes ou conflictuelles. Il faut dire que ce pan du droit français concerne chaque étape de notre vie : location d’un appartement, achat d’une maison, investissement locatif,… Que vous souhaitiez acheter une maison ou que vous vouliez rompre un contrat de bail, vous informer sur les lois immobilières et vous renseigner sur vos droits est une étape indispensable.

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier rassemble tous les textes de loi qui concernent l’immobilier.

Il vous concerne donc dès lors que vous voulez :

  • Acheter une maison,
  • Louer un appartement ou une maison,
  • Vendre un bien immobilier,
  • Faire construire une maison ou un appartement,
  • Investir dans le locatif,

Il est indispensable de vous informer sur le droit immobilier avant toute démarche immobilière. Et pour cause, comme l’immobilier est souvent source de grandes dépenses, mieux vaut sécuriser vos investissements et votre argent, et connaître vos droits et recours.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou encore voisin, vous avez des droits à faire respecter, mais également des devoirs à suivre.

Connaître les secrets du droit immobilier

Quelle que soit votre situation immobilière, notre site vous dévoile tout ce qu’il y a à savoir pour vous défendre ou faire respecter vos droits.

En effet, nos nombreux articles thématiques reviennent en détail de nombreux sujets de niche, tels que :

  • Le rôle et les frais d’un notaire,
  • La nécessité de bien remplir un état des lieux,
  • Les recours en cas de conflit de voisinages,
  • L’annulation d’une vente immobilière,
  • Les démarches à mettre en place face aux problèmes de malfaçons,
  • Etc.

Pour des démarches complexes ou des investissements de taille, n’hésitez pas à compléter nos dossiers des conseils d’un professionnel du droit immobilier, qui saura vous épauler dans vos démarches.

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le droit immobilier sur notre site !

Loi sur le crédit immobilier

Crédit immobilier : que dit la loi ?

Vous souhaitez contracter un crédit immobilier mais souhaitez, dans un premier temps, avoir des informations sur la loi qui encadre ce type de crédit financier ? Dans ce cas découvrez un article complet pour vous conseiller et vous informer sur les lois à connaître sur le crédit immobilier.
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L'affichage du permis de construire

L'installation d'un panneau d'affichage du permis de construire est une obligation. Cet article vous explique les normes à suivre pour respecter la loi.
exploitation agricole

Bail emphytéotique : définition et application

Le bail emphytéotique se distingue par sa longue durée. Il s'étend entre 18 à 99 ans d'après la loi. Lisez cet article pour vous renseigner sur ce contrat.
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Recours contre un permis de construire

La contestation d'un permis de construire est envisageable. Mais, il est impératif d'entamer la procédure dans le délai indiqué par la loi.
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La base Patrim et son utilisation

La base Patrim est un outil mis à la disposition des particuliers. Elle permet de collecter des informations sur le marché de l'immobilier.
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Tout savoir sur le bail notarié

Quelle est la meilleure option pour la rédaction du bail ? Découvrez dans cet article les différentes formes de contrats et les avantages du bail notarié.
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Que savoir sur la loi Carrez ?

La loi Carrez offre une meilleure protection aux acquéreur, elle inclut la superficie du bien immobilier dans les mentions légales du contrat de vente.
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Les informations obligatoires lors d'une vente immobilière

Des mentions obligatoires doivent impérativement être insérées dans le contrat de vente. Suivez cet article pour vous renseigner sur ces informations.
Achat d'une terre agricole

Comment reprendre les terres agricoles en fermage ?

Vous avez mis en location vos terres agricoles ? Vous envisagez d'entamer les procédure pour sa reprise ? Retrouvez ici les démarches à suivre.
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Tout savoir sur le bail rural

Le bail rural est une convention signée entre un propriétaire d'un bien immobilier agricole et un preneur. Voici les spécificités de ce type de bail.