Les avantages de faire appel à un avocat pour un projet de construction ?

Envisagez-vous de construire un bien immobilier ? Ne manquez pas de faire appel aux services d’un avocat expert en droit de la construction. À travers cet article, découvrez pourquoi il est indispensable de faire appel aux services de ce professionnel juridique.

Le rôle de l’avocat dans votre projet de construction

Un avocat en droit immobilier est un professionnel qui vous accompagne durant toutes les étapes de la construction d’un bien. Vous demandez-vous en quoi vous nécessitez un avocat en droit de la construction pour vous conseiller au cours de votre projet immobilier ? Que vous souhaitiez construire une maison individuelle, un local ou des bureaux, l’accompagnement de ce professionnel juridique est important pour réussir votre projet.

En effet, il maîtrise les règles et les différentes procédures qui sont relatives à la construction. D’une manière générale, il peut vous aider à plusieurs occasions. Pour les conseils et rédactions d’actes, l’avocat vous aide à effectuer toutes les démarches administratives liées aux autorisations d’urbanisme.

Comme il est assez complexe de déchiffrer les formalités légales liées à la construction, l’avocat est en mesure de vous conseiller. En effet, il vous informe sur vos droits et vous conseille sur les meilleures alternatives. Il sécurise également les différents contrats avec les prestataires à qui vous pouvez confier votre projet (promoteur, constructeur, architecte, maître d’œuvre…).

Pour la représentation devant les tribunaux en cas de litige avec un tiers ou un prestataire, un avocat spécialisé défend vos intérêts tout au long de la procédure. Ensuite, la construction d’un bien immobilier nécessite l’intervention de nombreux prestataires. Les compétences d’un professionnel du droit vous seront, de ce fait, nécessaires à chaque étape de votre projet de construction.

Avant le début du chantier, quel que soit votre projet de construction, vous aurez besoin d’un permis de construire. En cas de refus injustifié de votre demande, l’avocat vous accompagne et défend vos intérêts.

Pendant les travaux son intervention peut s’avérer utile en cas d’allégations (travaux non conformes au permis de construire), d’abandon ou de retard de chantier. Il vous accompagnera également en cas de malfaçons durant les travaux. Enfin, à la livraison du chantier, l’avocat prend en charge les différentes démarches pour faire valoir vos droits (mise en œuvre des garanties).

Les avantages de faire appel à ce professionnel

Engager un avocat en droit de construction permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. En effet, il est spécialisé dans le domaine de la construction et connaît bien les lois et les réglementations relatives à ces projets.

Démarches pour la construction facilitée

Un avocat expert en construction facilite grandement les procédures pour votre projet. Il peut se charger de la demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie. De plus, vous vous assurez de gagner du temps en obtenant rapidement vos autorisations avec un professionnel juridique spécialisé.

Contrats sur mesure en fonction de votre projet

Avec un avocat à vos côtés, vous vous assurez d’éviter les mauvaises surprises liées à vos différents contrats de construction. En effet, avant de signer les contrats, l’avocat va l’étudier et va identifier les clauses cachées ou les clauses qui vous défavorisent.

Conseils face à toutes les situations

Lors d’une construction, de nombreuses complications peuvent survenir. Il peut s’agir du rejet de permis de construire, de litige foncier, de problèmes immobiliers ou de contrats. Quelle que soit la situation, l’avocat spécialisé est en mesure de vous proposer des conseils pertinents.

Explications sur les situations incomprises

Après une modification de loi, des décisions juridiques ou judiciaires peuvent être proclamées. Ces dernières peuvent être incomprises par les propriétaires ou les constructeurs. Avec un avocat en droit de la construction, il est plus facile de clarifier la situation et de mettre à jour le chantier en fonction de ces décisions.

Comment trouver le bon avocat pour son projet ?

Étant donné l’importance des missions de l’avocat, il est important de travailler avec un professionnel fiable et qualifié. Pour cela, pensez à demander des recommandations auprès de votre famille et de vos proches. Sur internet, vous trouverez également des avis sur les avocats spécialisés à proximité. Dans tous les cas, il est toujours recommandé de bien se renseigner avant d’engager un professionnel.

Prenez alors le temps de vous renseigner sur son expérience et ne manquez pas de demander des informations sur son taux de réussite. N’hésitez pas à demander ses références pour voir avec qui il a travaillé dans le passé. De plus, il est conseillé de le rencontrer pour discuter avec lui pour en savoir plus sur ses compétences et sur son expertise. Souhaitez-vous affiner vos recherches et en savoir plus sur les compétences d’un avocat ? Pensez à visiter le site web du cabinet et vous renseigner sur les services qu’il propose.

À titre informatif, le choix d’un avocat est libre. Pour bénéficier de son expérience au sujet des règles locales d’urbanisme, pensez à choisir un avocat qui exerce dans la commune de votre construction immobilière. Engager un avocat n’est pas obligatoire lors d’un projet de construction. Toutefois, en cas de litige avec un tiers lié à votre construction, ce professionnel est obligatoire pour vous représenter devant le tribunal judiciaire.

Construire sa maison : quelles sont les démarches à suivre ?

La construction d’une maison nécessite le respect de certaines démarches administratives. L’omission d’une seule démarche constitue une infraction et peut entraîner des sanctions comme une amende, une demande de mise en conformité ou même la démolition de votre maison. Pour pallier la situation, l’avocat s’occupe de toutes les démarches à savoir :

La déposition du permis de construire : travaux de construction ou agrandissement de plus de 40 m² d’emprise au sol (dans une zone urbaine avec un plan local d’urbanisme),
La demande de certificat d’urbanisme,
La prise de connaissance du PLU : ce document détermine l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques. Il définit également la hauteur maximum des bâtiments et les contraintes architecturales.
L’affichage de l’autorisation d’urbanisme : il s’agit d’un panneau rectangulaire à afficher dès l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il doit être visible depuis la voie publique avant et pendant toute la durée des travaux. Ce panneau comporte certaines mentions obligatoires comme votre nom, votre raison sociale, la date et le numéro de la date de délivrance du permis. Vous devez par ailleurs y afficher la nature du projet, la superficie du terrain, l’adresse de la mairie, le numéro de l’architecte et les droits de recours des tiers.
La déclaration d’ouverture du chantier : à l’ouverture du fichier, vous devez déposer cette déclaration auprès de la mairie.

Vous l’aurez compris, les démarches sont nombreuses et complexes. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un avocat afin de gagner du temps et de vous assurer que votre projet de construction soit conforme aux normes.

Qui sont les autres professionnels à contacter pour votre projet ?

Pour réussir votre projet de construction, vous aurez à travailler avec différents prestataires. En plus de l’avocat spécialisé dans la construction, d’autres professionnels peuvent vous aider à savoir :

Le maître d’œuvre : il se charge de la mise en place du projet et la conception du bâtiment.
L’architecte : ce professionnel conçoit et dessine le bâtiment. Il doit alors veiller à ce que le budget et les besoins du cahier des charges soient respectés.
Le bureau d’études techniques : il calcule et dessine les plans de structure en fonction du projet et des réglementations.
Le bureau de contrôle : si la hauteur du bâtiment ne dépasse pas une certaine hauteur, faire appel à ce professionnel n’est pas obligatoire. Il vérifie la conformité des normes de construction.

Par ailleurs, d’autres acteurs peuvent intervenir sur le chantier. Le géotechnicien, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les différentes entreprises spécialisées dans chaque corps de métier (plombier, électricien, menuisier, peintre) sont indispensables.