Le droit pénal est une section très vaste du droit français. En effet, c’est ce pan du droit qui encadre les infractions et sanctions. Les comportements néfastes, les crimes et les délits sont systématiquement déterminés par le Code pénal, qui prévoit des sanctions et procédures précises contre les délinquants et criminels. Il peut donc être intéressant de bien se renseigner sur ce pan du droit français, que vous soyez victime d’une infraction, accusé au pénal ou tout simplement curieux.

Pourquoi est-il important de se renseigner sur le droit pénal ?

Si vous vous retrouvez dans une situation où vous êtes accusé ou bien victime d’un crime ou d’un délit, il est nécessaire de vous informer du droit pénal afin de défendre vos droits au mieux.

Le Code pénal encadre précisément les infractions, et peut vous informer sur les sanctions, les recours ou encore les droits et devoirs d’une victime ou d’un accusé.

En France le droit pénal détermine la limite des libertés individuelles et se tient à mi-chemin entre le droit public et le droit privé. Tout citoyen a donc intérêt à en connaître un minimum à son sujet.

Info Juri vous en apprend plus sur le Code pénal !

Notre site vous offre des dossiers complets sur de nombreux sujets du droit pénal. Si vous souhaitez des renseignements clairs sur des sujets précis qui peuvent toucher tout citoyen, vous êtes à la bonne adresse !

Notre site vous propose de nombreux articles gratuits sur des sujets intéressants relatifs au Code pénal :

  • Les démarches pour porter plainte en cas d’abus de confiance,
  • Les peines encourues en cas de maltraitance animale,
  • La procédure de contestation d’une amende,
  • Le barème de retrait des points de permis,
  • Le délai de prescription d’un délit ou d’un crime,
  • Le rôle d’un avocat pénal,

Si vous ne trouvez pas toutes les informations dont vous avez besoin sur notre site, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste du droit pénal pour recevoir des conseils juridiques avisés.

Défendez vos droits en vous renseignant sur le droit pénal !

Calomnie : définition juridique

,
La calomnie est qualifiée de délit. Elle peut vous faire risquer une peine d'amende et une condamnation. Dans cet article, vous trouverez la définition d'une calomnie pour éviter d'enfreindre la loi. Découvrez-y également la différence entre injure, calomnie et diffamation.
honoraire avocat

Quels sont les honoraires d'un avocat ?

L'avocat remplit plusieurs missions dans l'exercice de ses fonctions : il conseille, assiste et représente son client. Ses honoraires sont variables. Ils dépendent généralement de plusieurs paramètres. Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur les honoraires d'un avocat.
carte de séjour

La carte de séjour pluriannuelle

Pour que tous les étrangers se trouvent sur un même pied d’égalité, l’octroi du « passeport talent » a été généralisé depuis quelques années.
audition libre

Qu'est-ce qu'une audition libre ?

Être convoqué au commissariat est toujours un événement redoutable. De nombreuses personnes craignent d’être retenues en garde à vue à l’issue de l’enquête. L’audition libre permet de se présenter devant l’OPJ sans contrainte,…
code pénal

La prescription pénale

Il est important de s’informer sur le délai de prescription pénale. Cette précaution vous permettra de jouir de vos droits de porter plainte.
homicide

Homicide volontaire : peine

En France, l'homicide volontaire est passible d'une peine d'emprisonnement. Cet article vous expliquera en détails les sanctions prévues par la loi.
assigner en justice

Qu'est-ce qu'une assignation en justice ?

Sans que vous ne vous doutiez de rien, un huissier se présente à votre domicile : vous êtes assigné en justice. Qu’est-ce qu’une assignation en justice ? Comment réagir en cas d’assignation au tribunal ? Doit-on nécessairement…
loi gayssot

Tout savoir sur la loi gayssot

La loi Gayssot a permis de renforcer la lutte contre le racisme. Pour s'adapter au contexte actuel, un plan reprimandant l'acte xénophone a été élaboré.
homicide

Homicide involontaire : définition et sanctions

L'homicide involontaire est qualifié de délit. Ses auteurs encourent des peines d'emprisonnement et d'amendes d'après le Code Pénal. Voici les détails.
liberté de parler

Les limites de la liberté d'expression en France

La liberté d'expression est un droit inaliénable. Mais, elle peut faire l'objet de restrictions. Découvrez ici les limites de la liberté d'expression.