Loi sur le crédit immobilier

Crédit immobilier : que dit la loi ?

Vous souhaitez contracter un crédit immobilier mais souhaitez, dans un premier temps, avoir des informations sur la loi qui encadre ce type de crédit financier ? Dans ce cas découvrez un article complet pour vous conseiller et vous informer sur les lois à connaître sur le crédit immobilier.
permis de construire

L'affichage du permis de construire

L'installation d'un panneau d'affichage du permis de construire est une obligation. Cet article vous explique les normes à suivre pour respecter la loi.
base patrim

La base Patrim et son utilisation

La base Patrim est un outil mis à la disposition des particuliers. Elle permet de collecter des informations sur le marché de l'immobilier.
carrez

Que savoir sur la loi Carrez ?

La loi Carrez offre une meilleure protection aux acquéreur, elle inclut la superficie du bien immobilier dans les mentions légales du contrat de vente.
information obligatoire vente

Les informations obligatoires lors d'une vente immobilière

Des mentions obligatoires doivent impérativement être insérées dans le contrat de vente. Suivez cet article pour vous renseigner sur ces informations.
Achat d'une terre agricole

Comment reprendre les terres agricoles en fermage ?

Vous avez mis en location vos terres agricoles ? Vous envisagez d'entamer les procédure pour sa reprise ? Retrouvez ici les démarches à suivre.
régime de l'indivision

Ce qu’il vous faut savoir sur le régime de l’indivision

Vous souhaitez acheter, avez hérité ou êtes aujourd’hui copropriétaire d’un bien en indivision ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce régime !
droit de passage

Comprendre le droit de passage

Besoin d'en savoir plus sur le droit de passage ? Notre article vous explique les règles et les démarches pour réussir votre servitude.
usucapion

Prescriptions acquisitives : définition de l’usucapion

Qu'est ce que les prescriptions acquisitives en immobilier ? Voici en détails la définition juridique et la demande de procédure d'usucapion.
taxe

Comprendre et calculer sa taxe d’habitation

Qu'est ce que la taxe d'habitation, comment la calculer ? Notre article détaille les conditions d'exonération et vous aide à calcule celle de votre logement