taxe

La taxe d’habitation est un impôt qui concerne tous les locataires et les propriétaires. Comment est calculée la taxe d’habitation est une question récurrente à laquelle il est parfois difficile de répondre.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Taxe d’habitation, qu’est-ce que c’est ?

En France, la taxe habitation est un impôt qui s’applique à tous les locataires, y compris les personnes logées à titre gracieux et à tous les propriétaires. On doit s’acquitter de la taxe d’habitation du logement que l’on occupe au 1er janvier de l’année d’imposition (Faire une demande d’infos).

La taxe d’habitation est l’une des 4 taxes qui revient aux collectivités locales avec la taxe foncière sur les bâtiments bâtis, la taxe foncière sur les terrains non bâtis et la contribution économique territoriale. Ces différentes taxes représentent en moyenne 45% du budget d’une collectivité locale.

Les taxes habitation permettent donc en partie aux collectivités locales de financer les services sociaux, les écoles, les équipements sportifs mais aussi culturels ou encore l’entretien de la voirie.

Attention ! Les taxes habitation concernent tous les logements, aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Ainsi, un propriétaire possédant plusieurs logements devra s’acquitter plusieurs fois de la taxe d’habitation.(Obtenir l’aide d’un avocat spécialisé)

Il existe une possibilité d’exonération de taxe d’habitation pour :

  • Les locaux qui payent la contribution économique territoriale
  • Toutes constructions utilisées par une exploitation agricole comme un hangar ou une écurie
  • Les bâtiments qui accueillent des élèves ou des étudiants comme les internats ou les résidences universitaires
  • Toutes les constructions abritant les bureaux d’agents de l’Etat

Attention ! Il est possible de se voir exonéré des taxes habitation en fonction de ses revenus.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

On se demande très régulièrement comment est calculée la taxe d’habitation. Pour cela, plusieurs éléments sont pris en compte comme :

  • La superficie cadastrale du logement
  • Sa valeur locative
  • Le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales

Calculer taxe habitation n’est pas toujours évident puisqu’il existe des abattements à prendre en compte pour pouvoir calculer taxe habitation.

Attention ! La valeur locative du logement fait obligatoirement l’objet d’un abattement pour charge de famille. Il s’agit d’un élément important à prendre en compte en cas de simulation taxe habitation.

Comment est calculée la taxe habitation en prenant en compte l’abattement pour charge de famille ? Il faut compter 10% pour les deux premières personnes à charge et 15% pour les personnes supplémentaires.

Attention ! Les personnes invalides ou handicapées peuvent également bénéficier d’un abattement spécifique de 10% dans la simulation taxe habitation.

Les personnes au RSA ne bénéficient pas automatiquement d’une exonération de taxe d’habitation. Celle-ci dépend avant tout des revenus, de la composition du foyer, mais aussi des choix faits par la collectivité locale.

Calculer taxe habitation peut s’avérer très compliqué et beaucoup dénonce cette complexité qui a pour conséquence une opacité autour des taxes d’habitation.

Attention ! Pour calculer les taxes habitation, il est important aussi de noter que ces taux sont divisés par deux en cas de garde alternée.

La taxe d’habitation est collectée après réception d’un avis d’imposition. Celui-ci est envoyé en début d’année scolaire. La taxe habitation est d’ordinaire exigible à partir du 15 novembre.

Après avoir effectué une simulation taxe habitation, celle-ci est payable en ligne ou par chèque.

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent ! >>

Simulation taxe habitation

Après avoir vu comment est calculée la taxe d’habitation, voici comment effectuer une simulation taxe habitation. Pour cela, il existe de nombreux sites où l’on peut renseigner les éléments essentiels pour calculer taxe habitation comme :

  • La valeur locative du logement
  • Son revenu fiscal de référence

Exemple de simulation taxe habitation : une famille avec 3 enfants et affichant un revenu fiscal de référence de 40 000 euros doit voir sa taxe habitation plafonnée à 974 euros, puisqu’en fonction de ses parts fiscales, la famille obtient un abattement à déduire de ses revenus.

0 réponses

Répondre

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *