Reconnaissance d’un travailleur handicapé

travailleur handicapé

Une personne en situation de handicap peut présenter certaines inaptitudes qui l’empêchent de trouver ou de conserver un emploi. La reconnaissance handicap permet à cette personne d’acquérir le statut de travailleur handicapé et de bénéficier d’un accompagnement et de dispositifs spécifiques pour faciliter son intégration dans le monde professionnel.

Posez vos questions directement à un avocat!

Qu’est-ce que la reconnaissance travailleur handicapé ?

La loi définit comme travailleur handicapé « toute personne réduite par les suites de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques ».

La reconnaissance travailleur handicapé est donc possible lorsqu’il s’agit d’un handicap de naissance ou d’un handicap survenu à la suite d’un accident ou d’une maladie (Obtenez des conseils d’avocat).

La demande de reconnaissance handicap a comme objectif :

  • De faire bénéficier la personne d’aides dédiées à l’insertion professionnelle comme des stages, de réadaptation ou de rééducation mais également des contrats d’apprentissage
  • D’intégrer plus facilement la fonction publique grâce à un concours spécifique
  • De faire bénéficier la personne de postes ou d’horaires adaptés à ses besoins
  • De bénéficier de soutien à la recherche d’emploi

Cette demande reconnaissance travailleur handicapé peut être faite par :

  • La personne en situation de handicap elle-même
  • Un tuteur
  • Le responsable de l’établissement où la personne handicapée est prise en charge

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!

Reconnaissance handicap : comment effectuer une demande ?

La demande de reconnaissance du statut travailleur handicap peut se faire de deux façons possible. Si la personne perçoit une allocation adulte handicapé, la demande reconnaissance handicap est automatiquement instruite en même temps.

Si la personne, forcément majeure, ne touche pas cette allocation, il est nécessaire de remplir une demande reconnaissance de statut travailleur handicapé. Ce formulaire est disponible sur le site « service-public.fr ».

Il est possible de se faire aider par la maison départementale des personnes handicapées pour remplir ce formulaire. La demande de statut travailleur handicapé doit contenir :

  • Un certificat médical de moins de 3 mois
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile.

 La demande sera instruite dans un délai qui varie bien souvent d’un département à l’autre dans une fourchette de 3 à 4 mois, par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Attention ! La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut demander à ce qu’une visite médicale soit effectuée.

Si la réponse à la demande reconnaissance travailleur handicapé est positive, le demandeur peut être orienté vers :

  • Un Etablissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
  • Le monde professionnel
  • Un centre de rééducation professionnelle

Attention! En cas de refus, il est possible de saisir la maison départementale des personnes handicapées ou directement la justice administrative. Dans ce cas, l’appel à un avocat est fortement conseillé.(Contactez un avocat)

Statut travailleur handicapé :

Le statut travailleur handicapé est un vrai atout pour intégrer le monde professionnel, mais également pour conserver son emploi. La reconnaissance handicap permet par exemple d’être suivi régulièrement par le médecin du travail qui doit s’assurer que le poste occupé est conforme aux besoins de la personne souffrant de handicap.

En cas de licenciement, la personne reconnue comme travailleur handicapé a par ailleurs accès en priorité aux contrats aidés.

Depuis 1987, les entreprises d’au moins 20 salariés sont dans l’obligation de compter au moins 6% de leur effectif de travailleur handicapé. Intégrer des travailleurs reconnus comme handicapés leur permet de s’acquitter de cette obligation.

Attention ! Il n’est en aucun cas obligatoire de faire figurer la mention de ce statut travailleur handicapé sur son curriculum vitae, cette reconnaissance reste à la discrétion de chacun et doit être communiquée à l’employeur ou à ses collègues uniquement par choix.

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH) peut également accompagner toutes les personnes en situation de handicap qui le souhaitent dans le cadre d’une recherche ou d’un maintien d’emploi.