Sans que vous ne vous doutiez de rien, un huissier se présente à votre domicile : vous êtes assigné en justice. Qu’est-ce qu’une assignation en justice ? Comment réagir en cas d’assignation au tribunal ? Doit-on nécessairement recourir aux services d’un avocat ? Telles sont les questions auxquelles nous répondrons dans cet article. Posez vos questions directement à un […]
Instaurée en 1971, la retenue de garantie offre une meilleure protection aux maîtres d’ouvrage. Informez-vous ici sur son mode de fonctionnement.
Depuis le 01er août 2017, la déclaration du bénéficiaire effectif de l’entreprise est obligatoire. Voici la ou les personnes qui assurent cette fonction.
La SPFPL est un statut juridique destiné aux entrepreneurs exerçant une profession libérale. Prenez le temps de vous renseigner sur cette structure.
La loi Gayssot a permis de renforcer la lutte contre le racisme. Pour s’adapter au contexte actuel, un plan reprimandant l’acte xénophone a été élaboré.
L’hospitalisation à la demande d’un tiers est une mesure permet d’interner une personne présentant des troubles mentaux sans son consentement.
Le droit français est un sujet extrêmement complexe et varié, et il est parfois bien simple de s’y perdre. C’est souvent lorsqu’on se retrouve dans une situation délicate ou inattendue qu’il est nécessaire de s’informer pour faire respecter ses droits. Encore faut-il savoir où et comment se renseigner, de manière à trouver les réponses qui vous permettent de vous défendre. Contact Avocat est justement le site référence pour vous en apprendre plus sur vos droits et vos devoirs !
En France, nul n’est censé ignorer la loi ! Et pourtant, il faut admettre que le droit français est complexe, d’autant plus qu’il se décline en de nombreuses spécialités juridiques (droit des familles, droit pénal, droit de la consommation, etc.).
Tout au long de votre vie, vous ferez face à de nombreuses situations qui peuvent nécessiter certaines connaissances juridiques.
Pour ne citer que quelques unes d’entre elles, mieux vaut être bien informé quand on cherche :
Comme ces situations sont aussi multiples que diverses, vous avez tout intérêt à trouver une source d’information complète et précise pour faire face à tous type d’ennui juridique !
Pour défendre vos droits, il faut comprendre votre situation et vous informer sur les lois qui vous protègent ou les démarches à suivre.
Notre site s’attarde justement sur les cas juridiques les plus fréquents, et vous aide à mieux comprendre les différents types de droits, et à déterminer les meilleurs recours pour chaque situation.
Par exemple, il est essentiel d’en apprendre plus sur le rôle d’un notaire ou bien les recours en cas de vice caché avant de se lancer dans l’achat d’une maison. Ce sont autant d’informations que nous vous délivrons gratuitement sur Contact Avocat !
À noter : si nos nombreux dossiers thématiques sur le droit français forment une excellente source d’information, n’oubliez pas que le recours à un avocat reste souvent une chose essentielle. Seul un spécialiste du droit peut vous aider à trouver la solution précise à un problème spécifique.
Contact Avocat est un site généralisé dont le but est d’aider les particuliers ou professionnels à faire valoir leurs droits.
Pour cela, nous vous proposons de nombreux articles thématiques sur des sujets juridiques pointus. Nous vous renseignons sur toutes les spécificités du droit français :
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