En France, la liberté d’expression est un droit fondamental, il existe cependant des restrictions à respecter pour éviter de commettre des infractions.
Les limites de la liberté d’expression en France
Profiter de l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet de régler les honoraires des avocats et les frais du procès. Elle s’adresse essentiellement aux personnes à faible revenu, c’est-à-dire ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour payer les frais judiciaires. Mises en place en 1972, les dispositions y afférentes ont été modifiées à maintes reprises. Le principe de fonctionnement de […]
Que savoir sur la loi Carrez ?
Les vendeurs sont tenus de mentionner dans l’acte de vente la superficie de son bien immobilier. Cette mesure est prévue dans la loi Carrez. Qu’en est-il réellement de la teneur de ce texte ? Quelles sont ses conditions d’application ? Quels sont les recours en cas de non-respect de cette disposition ? Nous vous expliquons dans cet article. […]
Les informations obligatoires lors d’une vente immobilière
Des mentions obligatoires doivent impérativement être insérées dans le contrat de vente. Suivez cet article pour vous renseigner sur ces informations.
Tout savoir sur la reprise d’entreprise
La reprise d’entreprise est une solution pour monter une affaire. Avant de s’y lancer, il est judicieux de se focaliser sur la phase préparatoire.
Comment reprendre les terres agricoles en fermage ?
Vous avez mis en location vos terres agricoles ? Vous envisagez d’entamer les procédure pour sa reprise ? Retrouvez ici les démarches à suivre.