augmentation loyer

L’augmentation loyer répond à un encadrement très strict tout comme le calcul augmentation loyer. Voici quelques éléments de réponse :

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Augmentation de loyer, qu’est-ce que c’est ?

Un propriétaire de logement a le droit d’effectuer une augmentation des loyers en cours de bail, au début du bail et au moment du renouvellement du bail. Il existe cependant des règles très strictes en matière de calcul augmentation loyer et le propriétaire est également tenu à certaines obligations.

  • En cours de bail : D’après la loi de 1989, le propriétaire a le droit d’effectuer une augmentation loyer à chaque date anniversaire du bail (Obtenez des conseils d’avocat). Mais attention, le calcul augmentation loyer doit respecter l’indice de référence loyer et ne peut dépasser ce taux.
  • Au moment du renouvellement du bail : Le bail de 3 ou 6 ans est tacitement reconduit si le propriétaire du logement n’indique pas 6 mois avant la date anniversaire de signature par recommandé avec avis de réception à son locataire qu’il ne souhaite pas reconduire le bail.

Par contre, le renouvellement de bail peut tout à fait donner lieu à une augmentation des loyers, toujours en respectant l’indice en vigueur.

Attention ! Si le précédent loyer a été sous-évalué, le propriétaire peut demander une augmentation des loyers supérieure à l’indice de référence. Cette procédure est cependant strictement encadrée par la loi, et le propriétaire doit fournir obligatoirement des pièces prouvant cette sous-évaluation.

  • En début de bail : Lorsqu’un nouveau locataire intègre un logement, le propriétaire peut fixer un nouveau loyer sans rapport avec l’ancien  ou l’indice de référence. Attention cependant, ce n’est pas le cas depuis la loi d’encadrement des loyers dite « Duflot ». Si le logement en question est dans une zone de blocage des loyers, le propriétaire n’a pas le droit de fixer comme bon lui semble le prix du loyer.

Attention ! Afin de pouvoir effectuer une révision loyer chaque année, il faut que celle-ci soit obligatoirement inscrite dans le bail.

Calcul augmentation loyer

Lorsqu’une révision loyer est engagée par le propriétaire du logement en cours de bail ou au moment de son renouvellement avec le même locataire, celle-ci doit se baser sur l’indice de référence des loyers (IRL).

Cet indice permettant la révision loyer est calculé à partir de la moyenne sur les 12 derniers mois de l’évolution des prix à la consommation.

Le calcul augmentation loyer doit prendre en compte :

  • Le montant du loyer,
  • L’indice de référence du trimestre en cours
  • L’indice de référence du trimestre un an plus tôt
  • Il faut donc multiplier le montant du loyer au nouvel indice de référence et diviser le résultat par l’indice de l’année précédente

Concrètement :

Pour un bail signé au 1er septembre 2015 pour un logement dont le loyer est de 600 euros, il faut pour effectuer une révision loyer : 600x 125,6 (taux au 1er septembre 2016) = 75 150 ; 75 150/ 125,25 (taux au 1er septembre 2015) = 600 euros

Dans ce cas précis, il n’y aura aucune augmentation de loyer possible. L’indice de référence est fourni chaque trimestre par l’INSEE

Un simulateur d’augmentation loyer est disponible sur le site du service public.

Attention ! Le propriétaire a un délai d’un an pour effectuer une révision loyer à partir de la date anniversaire de signature du bail. Passé ce délai, une augmentation des loyers n’est plus possible.

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Révision loyer, obligation du propriétaire

Une révision loyer ne peut se faire légalement uniquement si le propriétaire du logement ou le bailleur respecte ses obligations. Pour rappel, celui-ci doit fournir un logement

  • Décent
  • D’au moins 9m2
  • De l’eau chaude,
  • Du chauffage
  • Un volume habitable au moins égal à 20m3
  • Une ventilation et un éclairage naturel
  • Un accès à des sanitaires et à une douche
  • Des branchements au gaz et à l’électricité