attestation

L’attestation d’hébergement ou lettre d’hébergement ou encore certificat d’hébergement est une attestation sur l’honneur permettant à une personne hébergée chez un tiers de remplir les conditions fixées pour certaines démarches. Il existe un modèle attestation d’hébergement.

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Attestation d’hébergement, qu’est-ce que c’est ?

Une attestation d’hébergement est une lettre rédigée par un tiers (ami, parents, famille…) qui certifie que celui-ci héberge de façon gracieuse une personne. Cette lettre d’hébergement ou certificat d’hébergement est très régulièrement demandé dans le cadre de démarches administratives comme par exemple :

  • L’ouverture d’un compte bancaire
  • Le renouvellement d’une carte d’identité
  • La demande de carte grise
  • Une demande de couverture maladie universelle (CMU)
  • La demande de prestations sociales

L’attestation d’hébergement vient remplacer les justificatifs de domiciles très régulièrement demandés. Un certificat d’hébergement est bien souvent la seule solution pour compléter de façon régulière un dossier administratif.

Une lettre d’hébergement certifie alors qu’une personne est hébergée à titre gracieux (gratuit) par un tiers. Cette attestation de domicile peut se faire sur papier libre et être écrite à la main (Faire une demande d’infos). Il est possible de trouver facilement un modèle attestation d’hébergement pour réaliser cette lettre hébergement.

Attention ! L’attestation d’hébergement se fait sur l’honneur du rédacteur. Le modèle attestation d’hébergement reste lui très simple.

Bon à savoir : Dans le cas où des parents accueillent un de leurs enfants majeurs, même s’il n’est plus rattaché au foyer fiscal, cet hébergement peut être interprété par les services fiscaux comme une aide en nature. Celle-ci peut donc être déduite de toute pension alimentaire.

Modèle attestation d’hébergement

Une attestation d’hébergement ou lettre hébergement ou certificat d’hébergement doit comporter plusieurs points comme :

  • L’identité de la personne qui rédige cette attestation de domicile
  • L’identité de la personne hébergée
  • Les coordonnées complètes de la personne qui rédige cette lettre hébergement
  • La date à laquelle a été faite cette attestation d’hébergement
  • La signature de celui qui réalise cette lettre hébergement

Voici un modèle attestation d’hébergement qui pourra servir dans de nombreux dossiers administratifs :

«                                                                                                                                                Date d’écriture de certificat d’hébergement  et lieu de rédaction

Monsieur ou madame

+ Coordonnées complètes

 Objet : attestation d’hébergement

 Je soussigné, (identité du rédacteur de l’attestation de domicile) atteste sur l’honneur que monsieur ou madame (identité de la personne hébergée), réside à mon domicile situé au (adresse) depuis le (date d’arrivée de la personne hébergée).

Vous trouverez en plus de cette attestation de domicile, une copie de ma carte d’identité ou tout autre justificatif justifiant de mon adresse.

Je vous prie d’agrée, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations,

 Signature  »

 Ce modèle attestation domicile peut être présenté par la personne hébergée à chaque fois qu’elle aura besoin d’une lettre hébergement.

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 Lettre d’hébergement, les règles :

Un certificat d’hébergement est un acte gratuit, il ne doit en aucun cas faire l’objet d’une tractation financière. La lettre hébergement vient simplement formaliser une situation de fait, elle n’est pas assimilable à un bail ou à tout autre engagement de part de la personne qui accueille ou de la personne hébergée.

Il s’agit simplement d’une attestation sur l’honneur. Mais, le fait d’établir une attestation de domicile frauduleuse ou de falsifier un tel document est passible de sanctions.

Cela peut être assimilé par le code pénal à l’assimilation de faits matériellement inexacts, généralement dans le seul but de tromper l’administration ou un tiers.

Les peines pour un certificat d’hébergement frauduleux peuvent se monter à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

Attention ! Cette sanction peut être montée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si la falsification ou la rédaction frauduleuse d’une attestation d’hébergement n’a pour seul objectif que de tromper le Trésor public.

De façon générale il est considéré qu’une lettre hébergement est valide une année entière, mais pour certaines démarches, il est nécessaire d’apporter un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Le modèle attestation d’hébergement peut donc être régulièrement mis à jour.

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