SCI

Comment créer une sci ? Cette question peut être effrayante, mais créer une sci ou société civile immobilière peut être assez simple et présenter de nombreux avantages aussi bien fiscaux que de gestion

Posez vos questions directement à un avocat >>

Société civile immobilière, qu’est-ce que c’est ?

Une société civile immobilière ou sci est une société qui a pour objet l’immobilier. Concrètement, une sci permet à plusieurs personnes de détenir un  ou plusieurs biens (Faire une demande d’infos). Il s’agit d’un contrat par lequel plusieurs partenaires mettent en commun un ou plusieurs biens immobiliers pour partager les avantages et profiter des bénéfices mais aussi partager les éventuelles pertes.

Toute personne physique ou morale peut créer une sci.

Attention ! Pour créer une sci il faut nécessairement au moins deux associés. Si une sci peut être détenue par une seule personne, cette situation est uniquement transitoire.

Une société civile immobilière est souvent considérée comme un bon moyen de gérer son patrimoine et de faciliter sa transmission. On parle beaucoup de société immobilière, ou sci familiale.

Monter une sci nécessite de nommer un gérant. Celui-ci est désigné dès la création des statuts de la société civile immobilière ou désigné par un vote. Son pouvoir et les limites de celui-ci doivent être très clairement indiqués dans les statuts de la sci. C’est par exemple dans les statuts qu’est définie la possibilité pour le gérant d’effectuer des achats ou des ventes immobilières avec ou sans l’accord des partenaires.

L’assemblée générale, organisée une fois par an, est le moment où tous les partenaires peuvent voter les décisions importantes en lien avec la vie de la sci.

Si la société civile immobilière réalise des bénéfices, tous les partenaires peuvent bénéficier de « quote-part » en fonction de leur niveau d’implication financière dans la société civile immobilière.

Attention ! Le gérant doit également veiller sur la comptabilité de la sci qui servira ensuite à calculer l’imposition de chaque partenaire

Comment créer une sci ?

Beaucoup se demandent comment créer une sci. Monter une sci peut d’abord répondre à plusieurs besoins comme :

  • Anticiper la transmission d’un patrimoine
  • Protéger un concubin en cas de décès
  • Prévenir de potentielles tensions entre les héritiers

Créer une sci est assez simple puisqu’il s’agit de faire du sur-mesure pour répondre à chaque cas. Mais, concrètement, comment créer une sci ?

Pour monter une sci il faut :

  • Rédiger les statuts de la future société civile immobilière. Cela peut se faire via un acte sous seing privé (par les partenaires eux-mêmes) ou via un acte notarié.

Attention ! Tous les partenaires de la sci doivent signer les statuts

  • Enregistrer les statuts de la sci au centre des impôts le plus proche
  • Faire publier la constitution de la société civile immobilière dans un journal d’annonces légales
  • Réaliser l’immatriculation de la sci pour que le tribunal de commerce enregistre la société civile immobilière au registre du commerce et des sociétés

Une fois toutes ces démarches faites, la société civile immobilière se verra remettre un Kbis.

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent ! >>

Monter une sci, avantages et inconvénients :

Monter une sci peut présenter plusieurs avantages comme :

  • Eviter l’indivision : Si tous les héritiers héritent d’un même bien, se crée la situation d’indivision qui empêche de vendre, louer, transformer ce bien sans l’accord de tous. Monter une sci permet alors d’éviter cette situation puisque les héritiers reçoivent des parts en fonction du montant de leur héritage.
  • Optimiser une donation : Si faire le don d’un immeuble à des proches entraine forcément une taxation, elle sera nettement moins élevée via une sci et le gérant peut conserver des parts dans cet immeuble.
  • Acheter en couple : comment monter une sci peut être une question récurrente, mais une fois les démarches faites, une société civile immobilière permet par exemple d’acquérir un bien en couple plus facilement et de le gérer tout aussi simplement.

Monter une sci peut aussi présenter quelques inconvénients :

La sci demande une organisation certaine avec des statuts, des assemblées générales, des procès-verbaux… c’est un exercice qui peut s’avérer complexe et long. La sci peut être également imposée sur le revenu (comptabilité simplifiée) ou sur les sociétés. Et là, les contraintes sont fortes comme une gestion assidue avec une copie du bilan au greffe du tribunal de commerce.

0 réponses

Répondre

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *