Quel est le régime pénal du trafic de stupéfiants ?

En ce qui concerne le trafic de stupéfiants, les peines mentionnées dans le régime pénal dépendent généralement de l’ampleur du trafic et du rôle de la personne arrêtée dans celle-ci. Dans le cas des petits dealers, ils peuvent prendre jusqu’à 5 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. Quant aux gros trafiquants, la sentence est beaucoup plus lourde. Plus de détails sur cette infraction sévèrement punie par le régime.

Un avocat répond à vos questions !

Qu’entend-on par « trafic de stupéfiants » ?

Le trafic de stupéfiants est un terme utilisé pour désigner la commercialisation illégale des substances psychotropes. La pratique de cette activité peut conduire à de très lourdes sanctions, en particulier pour les fournisseurs en gros. Mais le trafic de stupéfiants implique aussi les actes suivants sur les stupéfiants :

La fabrication,
La détention,
L’achat,
L’utilisation (sauf consommation),
La production,
Le transport.

Cela dit, le trafic de stupéfiants concerne aussi les agissements que nous venons de citer concernant les drogues illégales. Ces actions sont, elles aussi, passibles d’une peine qui dépendra de la gravité de l’infraction. Il est alors conseillé de choisir le bon avocat pour bénéficier d’un conseil et d’un suivi si l’on est concerné. Selon l’article R 5132-86 du Code de la santé publique, les produits stupéfiants dont il est question désignent généralement les plantes, les préparations ou les substances dangereuses pour l’homme, le cannabis étant le plus populaire. Cependant, d’autres produits stupéfiants sont également concernés tels que les psychostimulants, les drogues hallucinogènes, et bien d’autres.

Demandez gratuitement les conseils avisés d’un avocat

Quels sont les éléments sur lesquels les juges se basent pour la sanction d’un trafic de stupéfiants ?

Les sanctions prescrites par la loi sont très variables en ce qui concerne le trafic de drogue. Néanmoins, l’objectif reste inchangé : la protection de la santé publique. D’une manière générale, plus le trafic est important, plus sévère sera la peine encourue. Un individu ayant joué un rôle significatif dans la circulation des stupéfiants risque donc une sanction pénale lourde.

Toutefois, dans la loi française, la quantité de drogue saisie n’est pas le principal paramètre permettant de définir une peine. Il s’agit certes d’un élément d’enquête important, mais les magistrats vérifieront surtout si les stupéfiants saisis vont être utilisés pour un usage personnel ou pour du trafic.

Pour le deuxième cas, la personne en possession de drogue risque la prison ferme. Bien évidemment, chaque cas est unique et les éventuelles sanctions pourraient être différentes.

Quelles sont les peines encourues selon le régime pénal du trafic de stupéfiants ?

Comme nous venons de le préciser dans l’introduction, les petits trafiquants encourent près de 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 € d’amende. Un trafiquant est qualifié de « petit dealer » lorsqu’il échange ou vend des stupéfiants qui représentent près du tiers de sa consommation personnelle. Cependant, sa peine pourrait aller jusqu’à 10 ans si les stupéfiants sont proposés à des jeunes mineurs, en particulier si les propositions sont faites dans les établissements scolaires.

En ce qui concerne les « gros trafiquants », le régime pénal prévoit des sanctions variables en fonction des cas. Voici les points essentiels à retenir :

Transporter, détenir, vendre ou acheter des stupéfiants, c’est s’exposer à près de 10 années de prison ainsi que 7.500.000 € d’amende selon l’article 222-37 du Code pénal.
Produire ou fabriquer des produits illicites est une infraction passible de 20 ans d’emprisonnement et 7.500.000 € d’amende. Dans le cas où le crime est commis en bande organisée, la réclusion criminelle pourrait aller jusqu’à 30 ans selon l’article 222-36 du Code pénal.
L’exportation ou l’importation illicite de drogues est passible de 10 ans de prison et d’une amende de 7.500.000 €. Dans le cas où les faits sont commis en bande organisée, la peine pourrait être portée à 30 années d’emprisonnement selon l’article 222-36 du Code pénal.

D’autres peines équivalentes sont prévues en cas d’importation ou d’exportation illicites de substances illégales. La délivrance de stupéfiants par l’utilisation d’ordonnance fictive ou via un moyen de facilitation est aussi concernée par ces mêmes sanctions.

Des questions ? Faites appel à un avocat !

Incitation à l’usage de drogue

À part le trafic de stupéfiants, le régime pénal mentionne aussi l’interdiction de la provocation ou l’incitation à l’usage de drogue. Autrement dit, faire de la promotion à l’usage de produits psychotropes et de drogues est interdit, quel que soit le support (vêtement, livres, affiche, etc.).

Selon l’article L3421-4 du Code de la santé publique, l’incitation à l’usage ou au trafic de stupéfiants est passible d’une peine de 5 ans de prison et de 75.000 € d’amende. Si cette provocation à l’usage de stupéfiant a lieu à proximité des établissements d’enseignement, dans les locaux d’administration ou lors des sorties d’écoles, le crime pourrait alors être passible de 7 ans d’emprisonnement et de 100.000 € d’amendes.

Bon à savoir : Certains sites Internet peuvent faire de la promotion à l’usage de produits illicites, voire vendre des équipements destinés à leur consommation. En l’occurrence, ces sites encourent également des poursuites pénales.