Trafic de drogue, risques et sanctions
Le trafic de drogue fait partie des trafics illégaux les plus lucratifs à l’échelle mondiale, mais la répression est de plus en plus accrue et la saisie drogue et arrestation drogue de plus en plus régulières. La France est l’un des pays européens qui possède la législation la plus dure en matière de trafic de drogue.
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Trafic de drogue : définition
Le trafic de drogue concerne de nombreux métiers, de l’agriculture à la chimie en passant par la distribution, la gestion des stocks ou le transport. Les diverses conventions de l’ONU définissent le trafic de stupéfiants comme le fait de produire, transporter ou vendre des substances classées comme psychotropes.
Dans chaque pays, la législation en vigueur prévoit des sanctions. Les saisies de drogue et l’arrestation drogue sont de plus en plus régulières et de plus en plus médiatisées (Obtenez des conseils d’avocat). La lutte contre le trafic de stupéfiants s’est intensifiée ces 20 dernières années, mais le trafic de drogue reste l’une des activités illégales les plus lucratives au monde.(Contacter un avocat)
Chaque année le trafic de drogue représente 243 milliards de gains pour les trafiquants, et l’on estime que 42% de la production de cocaïne et 23% de la production de d’héroïne sont saisi schaque année.
En France, au sein du code pénal le trafic de stupéfiants se compose aussi bien :
- De la production
- De la fabrication
- Du transport
- De l’exportation ou de l’importation
- De la détention
- De la vente
- De l’acquisition
Attention ! Même si la loi fait la distinction entre le petit trafic vu comme un délit et le trafic de stupéfiants à grande échelle vu comme un crime, beaucoup de gens ne s’imaginent pas être identifiés comme acteurs d’un trafic de drogue. Alors qu’au vu de leurs activités, en cas d’arrestation drogue, ils peuvent être passibles de sanctions très lourdes.
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Trafic de stupéfiants : les sanctions
Les personnes se rendant coupable de petit trafic de stupéfiants, c’est-à-dire vendre des produits psychotropes pour s’assurer une rentrée d’argent équivalente à sa consommation personnelle de drogue est punissable de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Le fait de consommer de la drogue est aujourd’hui punissable d’un an de prison et 3 500 euros d’amende et peut donner lieu à la saisie drogue.
Attention ! Si la saisie drogue montre que la personne se livrant au trafic de stupéfiants proposait ses produits à des mineurs, la peine peut être portée à 10 ans de prison.
Attention bis ! Le fait de vendre ou d’offrir de la drogue à des amis ou à sa famille peut être considéré comme un trafic de stupéfiants et donner lieu à une arrestation drogue.
Les plus gros trafiquants, ceux qui sont régulièrement touchés par la saisie drogue, risquent eux, des peines beaucoup plus fortes. Ainsi :
- Le transport, la détention, la vente ou l’achat de stupéfiants en grande quantité est passible de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
- La fabrication ou la production de produits stupéfiants constatées au moment de l’arrestation drogue sont des délits punissables de 20 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
Attention ! La peine peut monter à 30 ans si l’arrestation drogue met en avant le fait que le crime a été commis en bande organisée
Enfin, l’exportation ou l’importation de stupéfiants sont réprimées par 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. La peine peut être montée à 20 ans si le délit est commis en bande organisée.
Attention ! Conduire sous l’effet de stupéfiants est aussi un délit, si l’auteur de faits n’est pas associé à un trafic de drogue, il est néanmoins passible de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Le permis de conduire peut également être suspendu pour une durée maximale de 5 ans. Des tests doivent venir confirmer la présence de stupéfiants au moment des faits.
La promotion de produits stupéfiants (publicité, vêtement, apologie) est un délit et peut être puni par 5 ans de prison et 7 500 euros d’amende.
