SPFPL : la société de participation financière de profession libérale
Le choix de structure est d’une grande importance lors de la création d’une entreprise. Certains statuts sont plus bénéfiques en matière juridique tandis que d’autres, sont plus intéressants sur le plan fiscal. Peu connue des entrepreneurs, la société de participation financière de profession libérale (SPFPL) présente de multiples avantages. Ce point sera bien évidemment abordé dans cet article. Nous apporterons aussi une définition de la société de participation financière de profession libérale et expliquerons son mode de fonctionnement.
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Spfpl : définition
Comme son nom l’indique, la spfpl s’adresse principalement aux professions libérales. Cette structure arbore celle d’une holding dans le sens où elle autorise l’entrepreneur à détenir plusieurs participations au sein des sociétés d’exercice libéral ou SEL.
La création d’une société de participation financière est réglementée par la loi MURCEF du 31 décembre 1990. Ce texte la spfpl reste avant tout une société de contrôle et non une société d’exercice.
Par sa forme, elle demeure une société commerciale. En d’autres termes, sa structure s’apparente à celle :
- d’une SA,
- d’une SARL,
- d’une SAS
- ou encore d’une SCA.
Il convient également de préciser que la société de participation financière de profession libérale peut être mutliprofessionnelle ou monoprofessionnelle.
Le terme société de participation financière de profession libérale est utilisé pour la première fois en 2001. Depuis, les législations y afférentes n’ont cessé d’évoluer. Par exemple, la loi du 11 février 2004 autorise les spfpl à mener des activités secondaires.
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Le mode de fonctionnement de la société de participation financière de profession libérale
La création d’une société de participation financière observe des conditions spécifiques :
- D’une part, l’entreprise doit être inscrite dans le tableau de l’ordre professionnel.
- D’autre part, le dirigeant de la spfpls doit être un des associés exerçant une profession identique à celle de la SEL.
La même règle s’applique aux fonctions suivantes :
- Direction générale,
- Gérance,
- Membres du directoire,
- Présidence,
- Présidence du conseil d’administration,
- Membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance.
Si l’on se réfère à la loi du 28 mars 2011, les dirigeants d’une société de participation financière peuvent être des professionnels qui n’exercent aucunement dans les mêmes secteurs d’activité. Par contre, le capital de la spfpl sera divisé en deux. La première moitié détenue par des personnes de même profession et l’autre moitié par des professionnels de métiers différents.
Il est important de noter que toutes les dispositions particulières liées aux professions doivent nécessairement être prises par voie de décrets. Bon nombre de décrets d’application sont actuellement en attente de validation. Ils régissent, pour la plupart, l’interprofessionnalité.
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Les avantages de la société de participation financière de profession libérale
Force est de constater que de plus en plus d’entrepreneurs se ruent vers la création de sociétés de participation financière de profession libérale. En effet, cette forme présente de multiples avantages.
Les avantages opérationnels
La diversification des prises de participation constitue l’un des principaux avantages de la spfpl. Cela permet, en effet, d’entreprendre une ou plusieurs activités qui auront chacune leur objet et/ou finalité.
Selon la loi du 11 février 2004, une société de participation financière de profession libérale peut également détenir des participations dans des sociétés étrangères. Elle aura même la possibilité de gagner des revenus complémentaires en s’allouant les services d’une société cible.
Les avantages fiscaux
Il faut admettre que la spfpl est particulièrement intéressante d’un point de vue fiscal. Les dirigeants d’une société de participation financière ont le choix entre :
- un régime mère/fille : les dividendes versés par la spfpl seront exonérés d’impôt.
- un régime de l’intégration fiscale : les résultats financiers occasionneront une seule imposition.
La spfpl recèle des avantages autant opérationnels que fiscaux. Il en va de même pour l’aspect juridique. Pour les futurs entrepreneurs, opter pour cette forme de société peut s’avérer très rentable. Pensez tout de même à consulter un avocat des affaires pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
