Tentative d’homicide : les sanctions
Il se peut que vous soyez impliqué dans une affaire de tentative d’homicide à la suite d’une bagarre. Sachez que cet acte qu’il ne faut pas prendre à la légère. En effet, elle peut se terminer par l’application de sanctions lourdes. Comment discerner une tentative d’homicide des autres types d’infractions ? Que risquent ses auteurs ? Cet article vous apportera plus d’éclaircissement sur la tentative d’homicide.
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Homicide : définition
Étymologiquement, le mot homicide provient du mot latin « homicida » (homme) et caedere (tuer). Si l’on se réfère à cette définition, l’homicide est un acte qui consiste à mettre fin à la vie d’une personne.
Sur le plan juridique, l’homicide peut être catégorisé en deux types :
- L’homicide volontaire,
- L’homicide involontaire.
Il est primordial de comprendre la différence entre ces deux notions afin d’apporter une définition complète au terme « homicide ».
L’homicide volontaire
Lorsque l’acte est voulu, on parle d’homicide volontaire. Il faut savoir que la qualification des faits dépend des circonstances :
- L’homicide volontaire est considéré comme un meurtre si l’auteur des faits a intenté intentionnellement à la vie d’autrui,
- En cas de préméditation, l’homicide volontaire est considéré comme un assassinat.
L’homicide involontaire
Tout décès causé par une maladresse, une inattention, une imprudence est qualifié d’homicide involontaire selon l’article 221-6 du Code pénal. En d’autres termes, il s’agit ici d’un acte accidentel.
Contrairement à l’homicide volontaire, ce type d’infraction est un délit. Ce qui fait que ses auteurs sont jugés par le Tribunal correctionnel.
En France, la plupart des homicides involontaires résultent d’accidents de la circulation.
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Tentative d’homicide et le Code pénal
Si l’on se réfère au Code pénal, seuls les actes qui conduisent au décès d’autrui sont qualifiés d’homicide volontaire.
Mais, cela ne signifie pas que les auteurs d’homicide volontaire peuvent échapper à la loi si son action n’entraîne pas la mort d’autrui.
Sachez que la tentative d’homicide est un acte punissable. Pour que les faits soient classés parmi ce type d’infraction, ils doivent répondre à certains critères.
Conformément aux dispositions prévues dans l’article 121-5 du Code pénal, une tentative d’homicide est passible de sanction lorsque :
- Une personne exécute des gestes qui intentent la vie d’autrui,
- Il n’envisage pas de faire cesser ses agissements.
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Tentative d’homicide : quelles sont les peines encourues ?
Qu’il s’agit d’un homicide ou de tentative d’homicide, les sanctions appliquées sont les mêmes dans le cas où « la tentative d’infraction » serait fondée. Il faut savoir que les peines encourues dépendent des faits :
Tentative de meurtre simple : quelles sanctions ?
Les auteurs d’une tentative de meurtre risquent une peine maximale d’emprisonnement de 30 ans d’après l’article 221-1 du Code pénal.
En cas de sursis avec mise à l’épreuve, le conjoint ou le concubin qui a commis ce type d’infraction est contraint de quitter le domicile de sa victime.
D’autres peines complémentaires peuvent être appliquées selon le cas, notamment :
- Le retrait de la détention d’arme,
- L’interdiction de conduire ;
Que risquent les auteurs de tentative de meurtres aggravés ?
Le Tribunal peut prononcer la réclusion criminelle à perpétuité pour ce type d’infraction. Les sanctions sont particulièrement sévères pour les faits suivants :
- Le meurtre sur mineur (âgé de moins de 15 ans),
- La parricide
- Le meurtre sur une personne malade ou âgée
- Le meurtre homophobe
Les peines d’emprisonnement de plus de 10 ans, quant à elles, sont en principe assorties d’une période de sûreté. En cas d’assassinat (homicide volontaire avec préméditation), cette période de sûreté peut aller jusqu’à 30 ans si le Tribunal décide d’appliquer la réclusion criminelle à perpétuité.
Que vous vous portiez partie civile ou que vous soyez inculpé de tentative d’homicide, il est judicieux de faire appel à un avocat pour bénéficier d’une meilleure prise en charge. Lisez cet article pour vous informer sur les rôles d’un avocat en droit pénal.
