outrage

L’outrage à agent ou outrage à agent de police est puni par l’article 433-5 du code pénal. Ce délit, même s’il suit la procédure classique, est très généralement durement puni par la justice, il est donc primordial de prendre la procédure avec le plus grand sérieux.

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Outrage à agent : définition

D’après l’article 433-5 du code pénal, un outrage à agent est un délit qui vise un fonctionnaire dépositaire de l’ordre public ou d’une personne chargée de la fonction publique. Cette action est de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect de la fonction.

Est considéré comme un outrage à agent :

  • Des insultes,
  • Des menaces perpétrées de façon orale ou écrite,
  • Des gestes insultants ou pouvant représenter un risque
  • L’envoi de lettres ou d’objets menaçants ou insultants

Attention ! L’article 433-5 du code pénal définit comme un outrage à agent toute action perpétrée de manière privée, c’est-à-dire lors d’une rencontre, d’un contrôle s’il s’agit d’un outrage à agent de police ou écrit dans une lettre. Si ces faits ont été commis par voie de presse ou sur un réseau social il s’agit d’une injure publique et non d’un outrage à agent.

Autre cas, un outrage à agent code pénal doit avoir lieu dans le cadre des fonctions de la personne, dans un contexte professionnel.(Demandez les conseils, l’assistance d’un avocat spécialisé)

Sont concernés :

  • Les chauffeurs de bus dépendant d’une municipalité ou d’une agglomération
  • Les contrôleurs SNCF
  • Les sapeurs-pompiers
  • Les agents chargés de la surveillance publique
  • Les magistrats
  • Les préfets
  • Les ministres
  • Les maires
  • Les greffiers
  • Les douaniers
  • Les gendarmes

Globalement, l’outrage à agent s’adresse à toutes les personnes ayant pour fonction de faire respecter l’autorité publique et bénéficiant d’un mandat pour cela.

Outrage à agent de police : la procédure

Même si elle dépend de l’article 433-5 du code pénal, une plainte pour outrage à agent ou outrage à agent de police, suit une procédure pénale tout à fait classique. Elle dépend du tribunal correctionnel compétent.

Ainsi, le dépositaire de l’autorité offensé va porter plainte et se porter partie civile, comme toutes les victimes. L’outrage code pénal permet à celle-ci de toucher également des dommages et intérêts.

Attention ! Tous les agents peuvent bénéficier d’une protection fonctionnelle, mais en aucun cas leur direction ne peut porter plainte en lieu et place de ces agents.

Comme dans toute procédure, les preuves sont collectées, images, vidéos, témoignages lettres… tout est enregistré comme dans n’importe quelle procédure. Un outrage code pénal ne déroge aucunement à la règle.

Le témoignage d’un fonctionnaire n’a pas plus de valeur qu’un autre témoignage, il ne sera donc pas surévalué lors de la procédure. Comme dans tous les dossiers, c’est le juge qui tranche et qui décide si les faits relèvent ou non de l’outrage à agent ou de l’outrage à agent de police.

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Outrage code pénal : les sanctions

L’outrage code pénal est un délit. L’amende outrage agent peut donc être accompagnée d’une peine de prison. Ainsi, un outrage à agent est punissable de

  • 6 mois de prison et de 7 500 euros d’amende.

Il existe cependant des circonstances aggravantes. Là encore l’amende outrage agent peut être forte et accompagnée par une peine de prison. Ainsi, un outrage à agent ou outrage à agent de police commis en réunion est punissable de

  • 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende outrage agent.

Des sanctions sévères prévues par l’article 433-5 du code pénal et qui visent à dissuader les citoyens de commettre un outrage à agent.

Ce délit est considéré comme grave par la justice et l’outrage à agent est généralement sévèrement puni. L’amende outrage à agent peut être très forte. Il est donc nécessaire de prendre cette procédure au sérieux et de s’adresser à un avocat qui pourra ainsi pleinement conseiller son client.

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