Maltraitance des animaux: quelles sont les sanctions?
La cruauté animale est un phénomène de plus en plus médiatisé et puni par la loi. Les animaux ne sont plus considérés comme des meubles, mais des êtres doués de sensibilité. Les peines prononcées à l’encontre des propriétaires négligents ou des personnes coupables de maltraitances sont de plus en plus exemplaires.
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Maltraitance animale : définition
La maltraitance animale est souvent associée au fait d’infliger de mauvais traitements (coups, humiliation, sévices). Mais la loi définit plus largement la cruauté animale. Des mauvaises conditions de vie, un état sanitaire qui laisse à désirer sont aussi considérés comme de la cruauté animale.
Si la législation française a souvent été jugée plutôt laxiste dans ce domaine, l’indignation populaire et la médiatisation d’affaires concernant des animaux domestiques ou d’élevage, comme celle du chaton Oscar lancé contre un mur ou encore les vidéos tournées clandestinement dans des abattoirs par l’association L214, obligent les autorités à se montrer de plus en plus intransigeantes.
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Les obligations envers un animal :
Le propriétaire d’un animal de compagnie ou d’élevage, lorsqu’il fait le choix d’adopter un compagnon ou exerce un commerce impliquant des animaux a une responsabilité envers lui, et s’engage par conséquent à lui fournir :
- De la nourriture régulièrement lui permettant de vivre en bonne santé
- De l’eau en abondance pour ne pas être déshydraté
- Un abri décent et proportionnel à la taille de l’animal
- Des soins en cas de blessures ou de maladie
Attention ! Il est interdit d’enfermer un animal dans un local sans air, sans lumière, insalubre ou qui ne répond pas à ses besoins.
Un animal maintenu attaché comme un chien de garde par exemple doit impérativement être rattaché par un collier et une chaîne proportionnés à sa taille et à sa force. L’animal peut être considéré comme un chien maltraité.
- Le collier ne doit pas être trop lourd ni entraver ses mouvements (le collier étrangleur est parfaitement interdit puisqu’il peut faire de l’animal un chien maltraité).
- La chaîne doit, elle, être assez résistante pour assurer la sécurité des visiteurs mais également pouvoir soit coulisser sur un câble ou être fixée selon une façon qui bannit l’immobilisation de l’animal.
Si ces mesures ne sont pas respectées, cela peut s’apparenter à de la cruauté animale
Attention ! La chaine doit impérativement mesurer au minimum 2,5 mètres pour une chaîne coulissante et 3 mètres pour les autres types de chaînes.(Posez directement vos questions à un avocat)
Dernier point d’importance, il est absolument interdit de laisser un animal dans le coffre d’une voiture. Le maître a la possibilité de le laisser à l’intérieur de l’habitacle, uniquement à l’ombre, avec un système d’aération suffisant et pour une très courte durée.
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Cruauté animale : les peines
Il existe plusieurs types de sanctions en matière de maltraitance des animaux :
- En ce qui concerne les mauvais traitements :
Le propriétaire qui ne remplit pas ses engagements vis-à-vis du bien être de son compagnon (soins, alimentation, abris…) s’expose à une amende de 750 euros.
- Abandon, sévices graves :
Le propriétaire qui fait le choix d’abandonner son compagnon commet un acte de maltraitance animale et peut être condamné à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Il est possible également que celui-ci n’ait plus le droit de posséder un animal de façon définitive ou temporaire.
En cas de sévices graves, l’auteur s’expose également à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
- La cruauté animale par imprudence :
Un propriétaire d’animal domestique blessant ou entrainant de façon involontaire la mort de celui-ci peut être puni par une amende de 450 euros.
- La cruauté animale intentionnelle (blesser ou tuer un animal) :
Si une personne commet volontairement des actes de maltraitance de façon volontaire, elle s’expose à une amende de 1 500 euros. La récidive est punie par le doublement de cette sanction financière.
Attention ! Pour la première fois en 2014, un individu a été condamné à un an de prison ferme pour avoir lancé un chaton contre un mur.
