travail au noir

Travailler au noir est un délit, passible d’une amende travail au noir ou d’une sanction travail dissimulé. Une personne qui travaille au black s’expose également à des risques certains en cas par exemple d’accident du travail. Elle ne cotise pas non plus pour sa retraite ou le chômage.

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Travail au noir, définition

Le travail au noir également appelé « travail au black » peut se définir par le fait de déclarer partiellement ou pas du tout le travail effectué par un salarié. Cela permet à l’employeur et au salarié de ne pas payer de charges sociales ou salariales. Travailler au noir ne permet cependant pas au salarié de cotiser pour sa retraite ou auprès de la sécurité sociale et retire toute forme de protection en cas d’accident.

Le travail au black représente une fraude importante puisqu’on estime qu’il représente en France près de 10% du PIB. D’après les dernières études, 18 000 entreprises en France seraient concernées par le travail au noir.

Attention ! Effectuer du baby-sitting, des petits travaux chez un particulier ou des extras dans un bar ou un restaurant est aussi considéré comme travailler au noir et est passible de sanction.

Le tourisme, le BTP, la restauration sont des secteurs où le travail au black est une pratique relativement courante.

Attention ! L’employeur particulier est également concerné par la sanction travail dissimulé en cas de travail au noir. Avoir recours à une femme de ménage, un tuteur pour ses enfants ou une aide à domicile fait du particulier un employeur comme un autre.(Demandez les conseils, l’assistance d’un avocat) Il doit alors impérativement déclarer la personne qu’il emploie. L’amende travail au noir ou les sanctions travail dissimulé peuvent s’appliquer au particulier employeur !

Travailler au noir : les risques pour le salarié

Le travail au black peut être vu comme une « bonne solution » par certaine personne, mais peu se rendent compte des conséquences du travail au noir. Un chômeur peut par exemple se voir radier de Pôle emploi et ses allocations suspendues en cas de travail au black. Les allocations familiales ou toutes autres aides de l’Etat peuvent également être suspendues. La sanction travail dissimulé peut aussi porter sur le remboursement des sommes perçues pendant la durée du travail au noir.

Outre l’aspect financier, en cas d’accident lors d’un travail au noir, l’indemnisation en sera sérieusement compliquée. Si les frais de santé sont pris en charge par la sécurité sociale, celle-ci se retournera ensuite contre l’employeur. Dans une grande majorité des cas, celui-ci fera alors passer la personne pour un travailleur indépendant pour ne pas être sanctionné ni payer les frais. S’engage alors un bras de fer difficile où il sera très difficile de prouver le travail au black.

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Sanction travail dissimulé :

Dans le cadre d’un contrôle, l’inspection du travail découvre que l’entreprise pratique le travail au noir pour certains salariés. D’après le code du travail, l’entreprise s’expose à une sanction travail dissimulé comme une amende travail au noir, mais aussi :

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 45 000 euros d’amende travail au noir. Cette amende travail au noir peut être doublée en cas de récidive.

A cette sanction travail dissimulé peut s’ajouter pour la personne physique :

  • Une interdiction d’exercer
  • Une exclusion des marchés publics
  • Une confiscation du matériel
  • Une interdiction des droits civiques
  • L’affichage du jugement à l’accueil de l’entreprise incriminée

La personne morale risque également une sanction travail dissimulé, soit :

  • Une amende travail au noir pouvant aller jusqu’à 220 000 euros
  • Une interdiction de pratiquer l’activité incriminée
  • Un placement sous contrôle judiciaire
  • Une exclusion des marchés publics
  • L’affichage du jugement à l’accueil de l’entreprise
  • La confiscation du matériel
  • Une possible dissolution ou fermeture de l’entreprise.

Attention ! Les contrôles de l’inspection du travail ne tombent jamais tout à fait par hasard, un employeur ayant régulièrement recours au travail au noir est plus susceptible d’être contrôlé.

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