Tout savoir sur l’adoption intrafamiliale

Une adoption intrafamiliale se caractérise par le fait d’adopter son neveu, d’adopter son petit-fils ou d’adopter sa sœur, soit un membre de sa famille directe. Il est également possible  d’adopter son beau fils ou d’adopter sa belle fille

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Adoption intrafamiliale : définition

L’adoption intrafamiliale peut se définir comme l’adoption d’une personne, majeure ou mineure où il existe un lien de parenté. Il est donc possible d’adopter son neveu, d’adopter son petit fils, d’adopter sa sœur… Il est également possible dans le cas d’un re-mariage d’adopter son beau fils ou d’adopter sa belle fille.

L’adoption intrafamiliale est possible à tout âge. Il s’agit, sauf cas exceptionnel d’une adoption simple qui ne vient pas rompre le lien de filiation initial.

Pour rappel :

• L’adoption simple permet de conserver un lien avec ses parents d’origine, d’hériter des deux familles (d’origine et adoptante), mais ne permet pas nécessairement d’acquérir la nationalité française. L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves

• L’adoption plénière remplace la filiation d’origine, l’enfant ne peut hériter que de ses parents adoptifs, il acquiert automatiquement la nationalité française. L’adoption plénière est irrévocable.

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Adoption intrafamiliale : procédure

En cas d’adoption intrafamiliale, les parents de naissance d’un enfant mineur doivent impérativement donner leur autorisation pour la procédure. Ils peuvent le faire devant notaire ou devant des agents diplomatiques lorsque cela est nécessaire.

Si les parents de naissance refusent toute adoption intrafamiliale, la justice peut être amenée à trancher.

Pour adopter son neveu, adopter sa sœur, adopter son petit fils s’il a moins de deux ans, une adoption intrafamiliale est possible jusqu’au 6^ème degré (cousin direct ou par alliance d’un des deux parents).

Pour cette procédure, les parents de l’enfant et/ou le conseil de famille doivent être d’accord avec cette adoption intrafamiliale. Généralement, les tribunaux refusent d’établir une adoption plénière, et préfèrent une adoption simple qui n’efface pas la filiation d’origine.

Dans le cadre d’une adoption intrafamiliale (adopter son petit fils, adopter son neveu, adopter sa sœur…) si la personne en question a plus de 13 ans, son consentement doit également être enregistré, là encore devant notaire ou devant des agents diplomatiques.

Attention ! Pour une adoption intrafamiliale d’une personne majeure, seule compte son approbation, en aucun cas les parents de naissance peuvent s’opposer à cette procédure.

Il est également possible de procéder à une adoption intrafamiliale pour une personne majeure, c’est d’ailleurs en France la majorité des cas. Là encore, la justice statuera uniquement en fonction du bien-être et de l’intérêt de la personne en question. A l’âge adulte, l’adoption plénière est très peu probable.

Une adoption intrafamiliale d’une personne étrangère par un membre de sa famille résidant en France est aussi possible. Cette procédure sera par contre régie par les règles internationales en vigueur. L’adoptant devra alors posséder un agrément (voir article sur l’agrément) pour procéder à l’adoption.

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Adopter son beau fils, adopter sa belle fille

Pour procéder à une adoption intrafamiliale, il est cependant nécessaire de respecter certaines conditions. Adopter son beau fils ou adopter sa belle fille de façon plénière n’est par exemple possible que dans le cas d’un remariage et si les enfants concernés ont moins de 15 ans.

Il faut également que :

• L’autre parent ait été dépourvu de l’autorité parentale

• L’autre parent soit décédé et que les ascendants le soient aussi ou se désintéressent de l’enfant

• L’autre parent n’ait pas reconnu l’enfant à la naissance

Si l’autre parent est toujours vivant, non dépourvu de son autorité parentale et qu’il a reconnu l’enfant à la naissance, adopter son beau fils ou adopter sa belle fille n’est possible que de façon simple.(Obtenez les conseils d’un avocat spécialisé pour mettre en marche une procédure d’adoption intrafamiliale)

Attention ! Si adopter son beau fils ou adopter sa belle fille permet au conjoint du parent d’exercer des droits sur l’enfant, l’autre parent conserve néanmoins ces mêmes droits.