Procédure d’adoption: comment faire une demande d’agrément?
La demande d’agrément est absolument nécessaire dans la procédure d’adoption, elle est même la première étape pour les futurs parents vers le fait d’adopter un enfant. Cette procédure répond à des règles strictes énumérées ci-après.
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Adopter un enfant : Qu’est-ce qu’un agrément ?
L’agrément est une autorisation légale qui donne la possibilité aux futurs parents de poursuivre leurs démarches en vue d’adopter un enfant. Il ne s’agit pas d’une garantie, ni d’un droit à l’enfant, il est cependant absolument indispensable pour poursuivre les démarches d’adoption.
L’agrément est un document précieux. C’est d’ailleurs l’unique papier qui permet à de futurs parents de prouver qu’ils ont la possibilité d’adopter un enfant dit « pupille de l’Etat » ou confié à l’aide sociale à l’enfance ou encore un enfant à l’étranger. Il s’agit de la première étape qui répond à « comment adopter un enfant ».
Attention ! Il faut impérativement demander plusieurs exemplaires de ce précieux sésame, en particulier s’il s’agit d’une adoption à l’étranger puisque le fait de réaliser plusieurs dossiers est autorisé dans ce cas précis.
Il est également indispensable de faire des photocopies de cet agrément et de ne jamais donner l’original puisqu’il faut absolument présenter ce précieux document devant le tribunal d’instance pour finaliser une adoption.
Attention ! Les seuls cas où l’agrément d’adoption n’est pas obligatoire pour lancer une procédure d’adoption se limite à deux cas :
- En France, à l’adoption des enfants d’un conjoint ou d’un membre de la famille
- A l’étranger, à l’adoption des enfants du conjoint.
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Agrément: les étapes
« Comment adopter un enfant » est une question difficile. Mais avant de débuter toute procédure, les personnes souhaitant adopter un enfant, en France comme à l’étranger doivent impérativement faire une demande par écrit adressée à l’Aide sociale à l’Enfance, un service qui dépend du Conseil général de son département de résidence.
Cette demande va enclencher une procédure dite « d’obtention d’agrément d’adoption ». Dans un premier temps, les futurs adoptants vont recevoir dans les 2 mois des informations générales portant sur :
- Les dimensions psychologiques, culturelles mais aussi éducatives que comporte la démarche d’adopter un enfant
- Les procédures administratives et judiciaires qui vont suivre la demande d’adoption
- Les règles en matière d’adoption internationale
- Le nombre d’enfants pour lesquels il est possible de lancer une procédure d’adoption
Suite à cette lettre, un premier rendez-vous sera organisé dans les locaux de l’Aide sociale à l’enfance. Celui-ci permet à ceux qui cherchent à adopter un enfant de revenir sur les documents informatifs reçus et pour qu’ils puissent s’informer sur « comment adopter un enfant ».
Après avoir consulté les documentations diverses relatives à une demande d’adoption, il est impératif de renvoyer via un recommandé avec accusé de réception la confirmation de constitution de dossier. Celui doit comporter :
- Une copie complète de l’acte de naissance
- Si vous avez des enfants, une copie du livret de famille
- Une copie récente (moins de 3 mois) de votre casier judiciaire
- Un certificat médical de moins de 3 mois pour vous et pour tous les membres du foyer récusant toute contre-indication médicale quant à l’accueil d’un enfant.
- Tous les documents pouvant attester des ressources du foyer
- Le questionnaire remis lors du premier entretien avec le service de l’Aide sociale à l’enfance.
En plus de ces documents, vous pouvez dans une lettre exprimer vos souhaits en matière d’adoption (nombre d’enfants, âge…)
A partir de la réception de votre dossier, le Conseil général a 9 mois pour vous attribuer ou non un agrément d’adoption.
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Refus de l’agrément d’adoption :
L’agrément peut être refusé aux personnes souhaitant adopter un enfant. Dans ce cas, il est possible d’engager un recours directement auprès du Conseil général. L’institution a alors deux mois pour réétudier le dossier et rendre sa décision.
En cas de deuxième refus, les plaignants peuvent se tourner vers un tribunal administratif qui étudiera alors la demande et la regardera avec attention.
