L’adoption internationale
Plus de 1000 orphelins étrangers sont adoptés chaque année par des Français. L’adoption à l’étranger est en effet une pratique courante quand on cherche à adopter un enfant. Mais ce n’est pas pour cela qu’il s’agit d’une démarche facile. En France, c’est la mission adoption internationale qui se charge d’encadrer les relations entre pays. Mais découvrons ce sujet plus en détail.
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Les spécificités d’une adoption à l’étranger
Contrairement à une idée reçue, adopter un enfant étranger n’est pas forcément plus facile que d’adopter en France. Ces dernières années, il y a eu environ autant d’enfants étrangers que d’enfants français adoptés chaque année.
La procédure d’adoption à l’international est similaire à l’adoption en France. Quelques spécificités s’appliquent cependant :
- Vous devez choisir le pays d’origine de l’enfant que vous souhaitez adopter.
- Votre profil doit remplir les critères d’adoption en France ET dans le pays d’origine de l’enfant.
- Vous devez passer par un organisme spécifique pour l’adoption (souvent l’Agence Française de l’Adoption [AFA] ou un Organisme Autorisé pour l’Adoption [OAA])
En conséquence, il peut dans certains cas être plus délicat d’adopter à l’étranger.
À savoir : de plus en plus de pays ont durci les contrôles ou les procédures d’adoption à l’étranger ces dernières années, ce qui explique un nombre de plus en plus réduit d’adoption d’enfants étrangers.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale)
La mission de l’Adoption internationale
En France, les adoptions à l’étranger sont gérées par l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale, à travers le service de la mission de l’Adoption internationale (MAI).
Ce service a différents rôles :
- Mettre en place une stratégie pour l’adoption internationale, en collaboration avec l’AFA et les OAA.
- Piloter ce type d’adoption via les relations entre pays et le travail auprès des OAA.
- Réguler les adoptions d’enfants de pays étrangers.
Son but principal est d’encadrer et de faciliter les adoptions, en gardant toujours en tête le bien-être de l’enfant.
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Comment adopter un enfant étranger ?
Si vous souhaitez adopter un enfant non français, la démarche à suivre reste assez spécifique. Voici les différentes étapes par lesquelles passe un candidat à l’adoption :
1. Recevoir l’agrément
Tout comme pour l’adoption d’un orphelin français, seuls une personne ou un couple ayant reçu l’agrément en vue d’adoption peuvent entrer en liste d’attente.
C’est la première étape par laquelle passer. Pour recevoir un agrément, il faut passer différents entretiens qui permettent de définir votre situation financière et sociale et votre profil psychologique.
N’hésitez pas à consulter notre article dédié pour savoir qui peut adopter un enfant en France.
2. Constituer le dossier d’adoption
Pour adopter dans un pays étranger, il faut préparer votre dossier d’adoption en conséquence. Pour cela, vous devez choisir le pays d’origine de l’enfant et vérifier que vous remplissez les conditions requises pour une adoption.
Il est obligatoire de préparer votre dossier avec l’AFA ou avec une OAA si le pays choisi fait partie de la Convention de La Haye. Dans le cas contraire, vous pouvez préparer l’adoption de manière individuelle, mais il reste recommandé de passer par un organisme spécialisé pour éviter les pièges.
Pour information, les cinq premiers pays d’origine pour l’adoption internationale en 2014 étaient :
- Le Vietnam,
- La Russie,
- La Chine,
- La Thaïlande,
- La Colombie.
Il reste cependant recommandé de vous renseigner sur la situation actuelle du pays et les critères d’adoption avant de faire le choix du pays d’origine.
À savoir : la Convention de La Haye assure la protection des enfants adoptés. Un pays signataire va toujours considérer l’adoption internationale comme le dernier recours, en préférant si possible maintenir l’enfant dans son entourage familial.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale)
3. Enregistrer le dossier d’adoption
Une fois le dossier d’adoption préparé, il est obligatoire de l’enregistrer auprès de la Mission de l’adoption internationale.
La procédure d’enregistrement est en principe effectuée par votre opérateur (AFA ou OAA), mais c’est vous qui devez la réaliser si vous lancez la procédure d’adoption de manière individuelle.
Il vous faut alors transmettre les documents suivants à la MAI :
- L’agrément.
- La notice d’agrément.
- La fiche de renseignements.
4. L’adoption
Une fois le dossier enregistré, la procédure dépendra du type d’adoption choisi :
- Si vous passez par un opérateur : c’est ce dernier qui va vous accompagner dans les procédures relatives à l’adoption dans le pays d’origine.
- Si vous faites une procédure d’adoption de manière individuelle : c’est vous qui devrez prendre tous les contacts (avocats locaux, facilitateurs, etc.) et mesures pour réaliser l’adoption.
Attention : les cas d’arnaque à l’adoption ou de corruption sont nombreux dans les pays qui ne font pas partie de la convention de La Haye. D’où l’intérêt d’être accompagné par un opérateur, qui maîtrise parfaitement le droit et les procédures d’adoption du pays d’origine de l’enfant.
5. Le visa et la nationalité
Une fois l’enfant adopté, vous devez à nouveau contacter la MAI pour préparer son arrivée en France. La première étape est de demander un visa long séjour adoption (VLSA) auprès de la MAI. Ce titre est valable pour une durée de 1 an.
Par la suite, la régularité de la décision d’adoption sera examinée, de manière à donner la nationalité française a l’enfant.
Continuez à vous renseigner sur le droit familial grâce à notre rubrique spécifique. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’adoption à l’international, pensez également à consulter le site de France Diplomatie, qui vous renseigne sur les différentes procédures à accomplir.
