L’adoption en France
En France, plus de 8000 personnes témoignent de leur envie d’adopter chaque année. L’adoption d’un enfant reste cependant une démarche assez délicate, et qui ne se fait pas du jour au lendemain. Info Juri vous explique plus en détail comment adopter en France, et quelles sont les personnes en mesure d’adopter.
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Qu’est-ce que l’adoption ?
L’adoption est le fait de constituer une famille en rassemblant :
- Un enfant privé de famille,
- Et un ou des adoptants qui ont démontré leur volonté de vouloir adopter.
L’adoption est une partie intégrante du droit familial, puisqu’elle entraîne un véritable lien de filiation. Elle a par ailleurs une véritable valeur sociale puisqu’elle permet de trouver des parents à des enfants qui en sont privés.
Il est à noter qu’il existe deux types d’adoptions :
- L’adoption plénière : elle crée un nouveau lien de filiation et supprime le lien de filiation existant.
- L’adoption simple : elle créé un nouveau lien de filiation sans supprimer le lien de filiation existant.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’une procédure d’adoption en France)
Qui peut adopter ?
Tout le monde n’est pas en mesure d’adopter un enfant. Certaines conditions préalables sont nécessaires, et il est évident qu’une situation stable permet de mettre toutes les chances de son côté.
Voici les différentes conditions nécessaires pour pouvoir adopter :
Une personne seule
Une personne seule peut tout à fait adopter, qu’elle vive seule en couple, qu’elle soit mariée ou non. Pour cela, cette personne doit :
- Avoir plus de 28 ans.
- Avoir l’accord de son conjoint (si la personne est mariée).
- Avoir 15 ans de plus que la personne qu’il souhaite adopter.
À savoir : une personne mariée peut adopter l’enfant de son conjoint, même sans avoir plus de 28 ans. L’écart entre l’âge de l’enfant et l’adoptant peut alors être de 10 ans minimum.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’une procédure d’adoption en France)
Un couple marié
Deux époux peuvent également adopter en tant que couple. Pour cela, ils doivent :
- Être mariés depuis plus de 2 ans ou être âgés tous les deux de plus de 28 ans.
- Vivre en vie commune (c’est-à-dire ne pas être en séparation de corps).
Deux concubins non mariés ne peuvent pas adopter un enfant en tant que couple. Si le couple n’est pas marié, l’adoption ne peut être faite que par l’un des membres du couple.
Seul le mariage autorise l’adoption en tant que couple.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’une procédure d’adoption en France) Le PACS ne permet donc pas à un couple d’adopter un enfant.
N’hésitez pas à consulter ce dossier si vous souhaitez plus d’informations sur le mariage et les différents régimes matrimoniaux.
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Les autres conditions d’adoption
Naturellement, il ne suffit pas de répondre aux conditions ci-dessus pour être en mesure d’adopter.
Après toute demande d’adoption, une évaluation de l’adoptant (couple ou personne seule) est menée. On étudie sa condition psychologique et sa situation financière et sociale pour déterminer s’il est en mesure d’apporter un foyer à un enfant.
L’adoptant reçoit alors un agrément, qui indique qu’il est en mesure d’adopter un enfant étranger, un pupille de l’État ou un enfant placé dans un organisme d’adoption.
À savoir : pour adopter un enfant étranger, l’adoptant doit également répondre aux conditions et critères imposés par le pays de l’enfant adopté.
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Comment adopter en France ?
Les démarches d’adoption sont complexes et peuvent prendre plusieurs années. Il est donc bon de s’armer de patience lorsqu’on cherche à adopter un enfant.
La première démarche à entamer est de faire part de votre volonté d’adoption auprès du service d’aide sociale à l’enfance (ASE). Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez mener différentes visites médicales et entretiens psychologiques. Des travailleurs sociaux viendront également à votre domicile pour vérifier que vous êtes en mesure d’accueillir un enfant.
Cette démarche vous permet d’obtenir l’agrément indispensable à toute adoption. Durant cette période, vous serez également renseigné sur toutes les démarches nécessaires pour adopter un enfant.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le cadre d’une procédure d’adoption en France)
À savoir : l’obtention de l’agrément n’est malheureusement qu’une étape parmi d’autres. En France, 8000 personnes l’obtiennent chaque année. Ils rejoignent alors une liste de près de 30 000 candidats en attente de l’arrivée d’un enfant.
Vous en savez désormais plus sur l’adoption en France. Continuez de vous renseigner à ce sujet en consultant régulièrement la rubrique droit familial de Info Juri !
