Qu’est-ce que le trouble à l’ordre public ? Définition et sanctions
La loi française a pour but d’assurer l’ordre et la sécurité de l’ensemble de ses citoyens. Le ministère de l’Intérieur est ainsi en charge de maintenir l’ordre public, notamment grâce à l’appui des services de police. Dès lors, être coupable de trouble de l’ordre public est clairement à l’encontre de la loi. Mais que cela signifie-t-il vraiment ? Et quelles sont les sanctions en cas de trouble de l’ordre public ? Info Juri vous explique !
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Définition de l’ordre public
Difficile de parler de trouble à l’ordre public sans donner une définition de l’ordre public.
Présente dans la plupart des Codes juridiques, la notion d’ordre public définit tout simplement la paix sociale, garantie par la sécurité publique et le respect d’un certain nombre de lois. L’ordre public peut ainsi désigner l’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Il est évident que la notion d’ordre public est très vaste, à tel point qu’il existe de multiples manières d’être coupable de troubles à l’ordre public. La police administrative a justement pour rôle de maintenir l’ordre public, et peut pour cela procéder à différentes mesures, à l’instar de la garde à vue.
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Qu’est-ce que le trouble à l’ordre public ?
Essayons de déterminer ensemble comment reconnaître et repérer un trouble à l’ordre public :
Définition d’un trouble à l’ordre public
Un trouble à l’ordre public est tout simplement une atteinte menée à l’ordre public. Elle peut être exercée par un individu seul ou par un ensemble d’individus.
Tout comme la notion d’ordre public est vague, la définition de trouble à l’ordre public va englober de nombreuses infractions.
Il faut savoir que le trouble à l’ordre public n’est pas un délit à proprement parler. Ainsi, il ne va pas exister de sanction pour atteinte à l’ordre public. En revanche, le trouble à l’ordre public pourra justifier une arrestation ou une mise en garde à vue, et pourra ensuite être sanctionnée en fonction de la nature du trouble.(Posez directement vos questions à un avocat)
Qui définit un trouble à l’ordre public ?
En France, ce sont uniquement la police et la gendarmerie qui peuvent décider qu’une personne est en train de porter trouble à l’ordre public.
Elles seront alors chargées de maintenir l’ordre public par tous les moyens possible. Cela peut notamment passer par des arrestations, ou par l’emploi d’unités spécialisées, à l’instar des CRS. L’atteinte à l’ordre public peut justifier le recours à la force policière.
Exemples de trouble à l’ordre public
On peut trouver de nombreux exemples d’atteintes à l’ordre public, qui pourraient être l’objet d’arrestations ou de gardes à vue :
- Le trouble à l’ordre public individuel : on pourra évoquer le cas d’ivresse publique, d’exhibitionnisme ou encore de tapage nocturne ou diurne.
- L’atteinte à l’ordre public collective : on évoquera alors les émeutes, les manifestations non autorisées ou encore les attroupements.
Si vous repérez une ou plusieurs personnes en train de porter atteinte à l’ordre public (dégradations, bruits, nuisances, etc.), il est recommandé de contacter les services de police.
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Trouble à l’ordre public et sanctions
Il faut savoir qu’il existe de nombreuses sanctions pénales à l’encontre d’atteintes à l’ordre public. Les sanctions dépendront naturellement de la nature du trouble, et pourront aller de la simple amende à la prison ferme.
Il est bon de comprendre que les sanctions pour trouble à l’ordre public peuvent être importantes, d’où l’intérêt de toujours respecter la loi en société.
Pour exemple, voici quelques sanctions qui peuvent être appliquées dans certains cas d’atteinte à l’ordre public :
- Sanctions pour ivresse sur la voie publique : l’ivresse publique est sanctionnée de 150€ d’amende.
- Sanctions pour exhibition sexuelle : l’exhibition pourra être punie de 15000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement.
- Sanctions pour attroupement : participer à un attroupement peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€d’amende.
- Sanctions pour attroupement avec arme : participer à un attroupement en possession d’une arme peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende. La peine peut grimper jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000€ si la personne a le visage masqué.
Continuez à vous renseigner sur vos droits et découvrez les autres sanctions juridiques. Pour exemple, savez-vous quelles sont les sanctions encourues pour ivresse au volant ? La réponse est ici !
