Blanchiment d’argent : les sanctions
En 2016, 46 cas de blanchiment d’argent ont été enregistrés en France. Cette statistique a connu une hausse de 24 % d’après la Commission nationale des sanctions (CNS). En quoi consiste réellement le blanchiment d’argent ? Comment le prévenir et quelles sont les sanctions infligées aux auteurs de cette infraction financière ? Nous allons étudier ensemble tout ce qu’il faut connaître sur le blanchiment d’argent d’un point de vue juridique.
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Blanchiment d’argent : qu’est-ce que c’est ?
Le blanchiment d’argent est une infraction financière prévue dans le Code pénal. Il consiste à investir de l’argent sale dans une activité légale, dans le but de le transformer en argent “propre”, c’est à dire de justifier sa provenance aux yeux de la loi.
En pratique, l’auteur du blanchiment d’argent crée de fausses pièces justificatives pour camoufler l’origine criminelle du fonds.
Quelles sont les origines de l’argent sale ?
Le Groupe d’action financière (GAFI) a élaboré une liste exhaustive pour définir les origines illicites de l’argent.
L’argent sale peut provenir de plusieurs sources, notamment :
- Le trafic de drogue,
- La corruption,
- La fraude fiscale,
- La vente d’armes,
- L’escroquerie.
De manière générale, toute activité illégale qui génère de l’argent est une source potentielle d’argent sale.
Comment blanchir de l’argent ?
Il existe trois phases pour blanchir l’argent :
- Le versement de l’argent sale dans le système financier.
- L’utilisation des fonds (l’achat de biens immobiliers, le transfert international, l’investissement de l’argent dans une activité régulière, la conversion de la monnaie fiduciaire en chèque ou obligation,…).
- L’essorage ou la conversion de l’argent sale en profits (élaboration de fausses factures, la vente des biens immobiliers,…).
Bien souvent, le blanchiment d’argent va consister en la création d’une fausse structure légale, dont le chiffre d’affaires sera constitué uniquement d’argent sale, et justifié par de fausses factures.
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Blanchiment d’argent : quelles sanctions ?
Les sanctions à l’encontre des auteurs de blanchiment d’argent sont rigoureuses. À ce jour, la Commission nationale des sanctions (CNS) a appréhendé 76 personnes physiques ou morales qui ont réussi à blanchir de l’argent, mais se sont fait confondre après coup.
Ce que dit la loi
Les peines encourues par les auteurs de blanchiment d’argent sont définies dans l’article 324-1 du Code pénal.
Ce texte prévoit un emprisonnement de 5 ans et le versement d’une amende s’élevant à 375 000 € pour les auteurs et les complices de blanchiment d’argent.
Il est indiqué dans l’article 324-6 que même les tentatives de blanchiment d’argent non abouties peuvent être sanctionnées.
L’article 324-6-1 précise que les sanctions peuvent être levées dans le cas où les présumés auteur de blanchiment d’argent avertissent les autorités et ont pris des mesures pour éviter l’accomplissement de l’opération de blanchiment d’argent.
Le blanchiment d’argent aggravé
Certaines situations peuvent conduire à une aggravation des sanctions :
- L’auteur du blanchiment d’argent commet régulièrement ce type d’infraction.
- D’autres personnes ont participé à l’opération de blanchiment d’argent (cas de bande organisée).
Pour ces deux cas, les peines encourues sont :
- 10 ans d’emprisonnement.
- Une amende de 750 000 euros.
Une cellule dénommée Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a été mise en place en France pour mener la lutte contre le blanchiment d’argent.
Pour l’heure, l’immobilier est l’un des secteurs les plus touchés par ce type d’infraction. De plus en plus de professionnels sont aussi soupçonnés par l’Administration comme auteurs de blanchiment d’argent.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Pour ce type d’infraction, le délai de prescription est fixé à 3 ans.
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La lutte contre le blanchiment d’argent
Depuis le scandale des « Panama papers », de nouvelles mesures ont été mises en place pour la lutte contre le blanchiment d’argent dans les États membres de l’Union Européenne. Ces dispositions imposent de nouvelles règles pour régulariser le transfert d’argent virtuel.
Il est désormais obligatoire de fournir l’identité pour obtenir une carte bancaire prépayée. Cette mesure a pour objectif de mieux contrôler les transferts virtuels.
Les propositions qui ont été votées par la Commission de l’Union Européenne prévoient aussi la transparence des informations sur les actionnaires des entreprises qui sont basées dans l’Union Européenne afin de limiter la création des « entreprises écran ».
En plus de ces nouvelles mesures, il est toujours obligatoire de :
- Déclarer aux autorités douanières le transport d’une somme d’argent en espèce s’élevant à plus de 10 000 € en hors des frontières françaises.
- Limiter le paiement en espèces (10 000 € pour l’acquisition de biens immobiliers, 1 500 € pour le versement du salaire, 1 000 € pour le règlement d’une prestation de services ou l’achat d’un bien).
Les sanctions encourues en cas de blanchiment d’argent peuvent être sévères selon la gravité de l’infraction. Vous êtes impliqué dans une affaire de blanchiment d’argent ? Faites appel à un avocat en droit pénal pour plaider votre cause devant le tribunal.
