accident de trajet

Un salarié peut être victime d’un accident alors qu’il se rendait au travail. Dans quel cas cette situation peut-être considérée comme un accident de trajet ? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un dédommagement ? Découvrez dans cet article la définition de l’accident de trajet, les critères essentiels pour le reconnaître ainsi que les procédures à suivre pour bénéficier d’une indemnisation.

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Accident de trajet : définition

L’accident de trajet se définit comme tout accident qui se produit pendant l’itinéraire vers le travail et le retour vers le domicile.

Pour être plus explicite, l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale précise que la notion du « trajet » peut s’agir du parcours entre :

  • le lieu de travail et le lieu de résidence du salarié,
  • le lieu de travail et le lieu de restauration (la cantine, le restaurant, la cafétéria) où le salarié a l’habitude de déjeuner.(Posez vos questions à un avocat)

Reconnaissance de l’accident de trajet : quels sont les critères ?

Il existe des conditions à respecter pour que l’accident soit considéré comme « un accident de trajet ».

Les trajets protégés

Il est important de distinguer la notion de « trajet » pour déterminer si l’incident peut être reconnu comme un accident de trajet.

En principe, le trajet débute lorsque le salarié quitte son domicile et rejoint son lieu de travail (ou en sens contraire). L’itinéraire de travail doit s’agir du chemin habituel et le plus court possible.

L’ensemble de ce parcours est défini comme « les trajets protégés ».

Sont considérés comme trajets protégés :

  • le trajet aller-retour habituel entre le lieu de travail et le domicile de la victime,
  • les différents endroits où le salarié a l’habitude de se rendre (l’école ou la crèche de ses enfants).(Posez vos questions à un avocat)

Le lieu de résidence

Le lieu de résidence du salarié peut s’agir de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire. Mais, pour que le domicile soit considéré comme « résidence secondaire », le salarié doit justifier qu’il y habite de façon régulière.

Les circonstances de l’accident

Le trajet débute lorsque le salarié quitte réellement son domicile :

  • Pour le cas d’une maison individuelle, les accidents qui se produisent dans la propriété, notamment dans le jardin ou sur le perron de la maison, ne sont pas pris en compte comme un accident de trajet.
  • Si le salarié réside dans un habitat collectif, les accidents qui surviennent dans les espaces collectifs sont qualifiés d’accident de trajet.

L’horaire de l’accident

Pour que l’accident de trajet puisse aboutir à l’obtention d’une indemnisation, il est impératif qu’il se produise en dehors de l’horaire de travail, plus précisément lors du trajet.

Pour cela, la distance reliant le lieu de travail et le domicile et le moyen de transport sont pris en compte

Quelles indemnisations pour un accident de trajet ?

Les victimes d’accidents de trajet peuvent bénéficier de trois types d’indemnité en cas d’arrêt de travail :

L’indemnité journalière

Elle est versée tous les 15 jours par la Sécurité sociale. L’assuré perçoit, en principe, 60 % de son salaire journalier de base. Ce taux est fixé à 80 % du salaire journalier au-delà de 28 jours d’arrêt de travail.

Pour bénéficier de l’indemnité journalière, le salarié doit :

L’indemnité temporaire d’inaptitude :

Ce type d’indemnité est alloué aux salariés qui ne sont pas remis de leur blessure alors qu’ils doivent reprendre leur activité.

Pour être éligible à cette indemnisation, il est de mise que l’accident soit qualifié par la Caisse primaire d’assurance maladie comme un accident de trajet.

Le montant de l’indemnité temporaire d’inaptitude est le même que celui de l’indemnité journalière. Il est versé pour une période d’un mois, pendant les 7 jours de la semaine.

Contrairement à l’accident de travail, l’accident de trajet ne vous protège pas contre un éventuel licenciement au cas où la période de l’arrêt du travail s’allonge pendant des mois.