Pacs ou mariage?
Le pacte civil de solidarité depuis sa création concurrence de plus en plus le mariage, institution millénaire. Cependant, des différences de taille existent encore entre ces deux régimes qu’il soit question de protection de la vie de famille, sociale ou de la succession. Pacs et impôts sont aussi réputés faire bon ménage. Alors, pacs ou mariage ?
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La vie du foyer
Pacs ou mariage, quelles différences ? Le mariage, perpétré par un officier d’état civil voit l’union de deux personnes, quel que soit leur sexe, majeures et consentantes. Le Pacte civil de solidarité est un acte juridique qui lie par convention deux personnes majeures et consentantes, quel que soit leur sexe.
Que ce soit le pacs ou mariage, les parties s’engagent à respecter des devoirs envers l’autre. Cependant la convention enregistrée par la justice n’offre pas les mêmes droits aux conjoints et se rompt facilement, mais offre d’autres avantages. En effet, pacs et impôts sont très souvent synonymes d’avantages.
L’organisation de la vie commune : La participation de chacun dans la vie quotidienne du foyer est une obligation commune au pacs ou mariage. La solidarité est également obligatoire pour le pacs ou mariage, sauf exception.
Le régime de biens : Sauf contrat de mariage, les biens des couples mariés sont automatiquement placés sous le régime de la communauté. En cas de séparation, les biens sont donc divisés en deux. Cependant, les éléments acquis avant le mariage demeurent la propriété de l’acquéreur. Les biens des couples pacsés eux, répondent au régime de la séparation des biens. Chacun reste propriétaire de ce qu’il achète.
L’immobilier : Pacs ou mariage entraîne ici encore quelques différences. Il est préférable de faire signer un avenant sur le bail de location en cas de pacte civil de solidarité pour les locataires alors que pour les couples mariés, le bail est automatiquement mis aux deux noms. En cas d’achat commun, le couple pacsé possède le bien à hauteur de son apport financier. Une SCI peut également être envisagée.
Les enfants : Lorsqu’un enfant naît au sein d’un couple marié, la filiation avec le père se fait de façon automatique alors qu’au sein d’un couple pacsé, le père doit reconnaitre l’enfant en mairie. En cas d’adoption, seul les couples mariés peuvent adopter conjointement et exercer l’autorité parentale. Dans le cas d’un pacs, seule une personne peut adopter. Pour les dépenses liées aux enfants, qu’il s’agisse d’un pacs ou du mariage, les deux parents doivent assurer l’éducation et l’entretien des enfants.
La succession : la question du pacs ou mariage prend ici tout son sens, puisque seuls les couples mariés bénéficient d’une succession automatique dite « au dernier vivant ». Dans le cas d’un pacs, un testament est absolument incontournable. Sans ce document, le conjoint survivant n’est pas concerné par la succession. Pour ces formalités, les conseils d’un avocat peuvent se révéler très utiles.
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Pacs ou mariage : La protection sociale en question
Pacs ou mariage n’entraine pas de différence pour les différentes allocations et prestations familiales. Par contre, en cas de décès, seuls les couples mariés bénéficient de la pension de réversion.
Mariage, pacs et impôts
En matière de fiscalité, pacs ou mariage comportent également quelques différences. Mais pour l’imposition sur le revenu, les couples pacsés sont imposés de la même façon que les couples mariés. Pacs et impôts sont bien souvent une équation intéressante pour les couples.
Même chose pour l’ISF, pacs et impôts sur la fortune sont là aussi calculés de la même façon que pour les couples mariés.
En cas de donation, les conjoints pacsés bénéficient du même abattement que les couples mariés. Pacs et impôts sont ici aussi une formule gagnante. Attention cependant, un couple doit justifier de 3 ans de convention civile pour éviter justement l’association avantageuse systématique de pacs et impôts.
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Vidéo : Pacs et mariage : quelles sont les différences ?
