Tout savoir sur la durée d'une garde à vue

Vous devez savoir que la durée d’une garde à vue est limitée. Encore faut-il savoir combien de temps dure une garde à vue. Et peut-on sortir de garde à vue la nuit ? Cette durée maximum dépend de l’ampleur de l’infraction commise. De même, la fin de la garde à vue dépend de l’heure de l’arrestation.

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Quelles sont les conditions d’une garde à vue ?

Quelqu’un peut faire l’objet d’une garde à vue seulement si on lui reproche un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. En effet, il faut qu’il existe des raisons valables qui justifient l’infraction commise. Un officier de police judiciaire peut décider la garde à vue, à son initiative ou sur instruction du procureur de la République. Cette décision doit être le seul moyen de parvenir à l’un des objectifs suivants :

  • Poursuivre une enquête avec la présence de la personne suspectée,
  • Empêcher la destruction d’indices,
  • Garantir la présentation de toute personne à la justice,
  • Empêcher toute pression sur la victime ou sur les témoins,
  • Empêcher une conversation avec des complices, etc.

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La garde à vue, pour quelle durée ?

Elle peut varier en fonction des cas. Elle peut aller de 24 heures jusqu’à 144 heures.

La durée initiale de garde à vue

En principe, cela dure 24 heures, mais elle peut subir une prolongation ou être abrégée. Le début de la garde à vue commence à l’heure de l’arrestation, généralement. Par exemple, si une personne s’est fait arrêter lundi à 15 heures, puis conduite au commissariat à 16 heures, le début de sa garde à vue est de 15 heures et la fin sera mardi à 15 heures. Dans le cas d’une conduite sous stupéfiant ou en état d’alcoolémie, le début est l’heure du test d’alcoolémie. Si la personne est contrôlée et testée le mardi à 21 heures, puis conduite au commissariat où d’autres tests seront réalisés à 22 heures, la durée débute mardi à 21 heures et se termine mercredi à 21 heures.

La prolongation de la durée de garde à vue

Elle peut être prolongée et aller jusqu’à 48 heures à condition que l’infraction commise vaille une peine de prison de moins de 1 an. Toutefois, elle requiert l’autorisation, soit du procureur de la République dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’un flagrant délit, soit du juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire. La prolongation doit être le seul moyen d’atteindre un des objectifs qui a permis la garde à vue initiale. En l’occurrence, la personne gardée à vue doit être présentée auparavant au magistrat en question.

Durée de la garde à vue pour les infractions graves

Dans le cas d’une infraction grave, la prolongation de la garde à vue peut aller jusqu’à :

  • 72 heures,
  • 96 heures pour les trafics de drogue par exemple,
  • 144 heures pour les actes de terrorisme.

Cette prolongation doit se faire avec la décision soit du juge d’instruction lors d’une information judiciaire, soit du JLD ou juge des libertés et de la détention.

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Quelle est la durée de la garde à vue pour les mineurs ?

Dans le cas d’un mineur de 10 à 12 ans, on ne peut le garder à vue au sens strict. Par contre, on peut seulement le retenir au commissariat pour une durée de 12 heures, prolongeable en une fois. Elle peut donc durer 24 heures au maximum, notamment s’il est soupçonné d’avoir commis une infraction punie de 5 ans de prison ou plus. Tel est le cas d’un vol avec complices.

Pour les mineurs de 13 à 15 ans, la durée initiale est de 24 heures et peut aller jusqu’à 48 heures maximum dans le cas d’une infraction punie de 5 ans de prison. Par exemple, s’il est soupçonné d’avoir détenu des stupéfiants. Et pour un mineur de 16 ans et plus, la garde à vue peut aller jusqu’à 4 jours.