Tout savoir sur le métier de notaire : frais, rôle, missions, etc.
En France, il est très fréquent d’avoir besoin d’un notaire lorsqu’on entame des démarches juridiques. Que ce soit pour une succession, une transaction immobilière ou encore un divorce, le notaire sera indispensable dans de nombreux cas. Info Juri se propose justement de vous en dire plus sur le rôle et les frais de notaire pour vos démarches juridiques.
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Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est un officier public (nommé par le ministre de la Justice) qui facilite la conservation et l’authentification d’actes juridiques.
Le notaire est un intermédiaire juridique, au même titre que l’huissier (métier que nous vous avons déjà présenté). De ce fait, le notaire a une certaine force juridique, ce qui peut le rendre indispensable.
Le rôle principal d’un notaire (même si nous détailleront ses missions par la suite) est d’authentifier des actes juridiques et/ou de prouver leur valeur juridique. Pour cela, le notaire doit s’assurer de l’identité des signataires d’un contrat, et vérifier que tous les renseignements qu’il peut contenir sont justes.
Certains actes juridiques, comme le contrat de mariage, doivent obligatoirement être effectués par un notaire.(Faire une demande d’infos)
On trouve environ 9000 notaires en France, répartis sur l’ensemble du territoire.
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Les différents rôles du notaire
Tout comme l’huissier de justice, le notaire peut répondre à un ensemble de missions bien précises. Nous avons rassemblé ici les principaux rôles du notaire en France :
L’authentification des actes juridiques
Un notaire a pour mission d’authentifier les actes juridiques, en leur opposant sa signature et le sceau de son office. L’authentification d’un notaire fait foi aux yeux de la loi. Il permet donc de garantir qu’un contrat est certifié.
Un notaire aura également pour mission de conserver les originaux d’un acte juridique dans son office. Il transmettra des copies (appelées “grosses”) aux signataires, et sécurisera les documents originaux.(Faire une demande d’infos)
Le conseil de rédaction des actes juridiques
Naturellement, le notaire n’est pas là uniquement pour signer des actes juridiques. Un notaire a aussi une obligation de conseil en terme de rédaction d’actes juridiques.
Il aura par exemple l’obligation de vous avertir en cas de clauses illégales ou mal rédigées dans votre contrat. Voilà pourquoi il est recommandé de passer par un notaire lorsque vous avez besoin de rédiger ou de signer des actes juridiques.
Il est aussi possible de contacter un notaire pour une mission de consultation, avant même la signature d’un acte juridique.
Les domaines d’intervention du notaire
Il faut savoir qu’un notaire peut intervenir dans de nombreux domaines différents. S’il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive, notons que le notaire est le plus souvent employé dans le cadre de :
- Transactions immobilières
- Transactions commerciales
- Héritages et successions
- Mariages
- Divorces
- Donations
- Etc.
Dans certains cas, l’intervention du notaire sera même obligatoire, notamment la vente d’un bien immobilier, la rédaction d’un contrat de mariage ou encore une succession qui contient des biens immobiliers.
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Comment connaître les frais de notaire ?
Même si le notaire est un professionnel investi de l’autorité publique, il est considéré comme un cadre libéral. De ce fait, un notaire va lui-même facturer ses clients, et ne sera pas considéré comme un fonctionnaire.
Les frais de notaires dépendent d’une grille tarifaire fixée par l’État. Les frais de notaire dépendront avant tout de sa mission. Ainsi, les frais de notaire en cas de succession seront différents des frais de notaire en cas de divorce.
Lorsqu’il n’agit pas en tant qu’officier ministériel (par exemple lors d’une mission de consultation), un notaire peut fixer librement ses honoraires. Il est alors recommandé de demander un devis détaillé avant l’intervention du notaire.
Faut-il forcément passer par un notaire ?
Sauf cas particulier, le recours à un notaire n’est pas forcément obligatoire. Cependant, l’intervention d’un notaire pourra souvent faciliter les démarches juridiques, et sécuriser vos contrats.
Pour exemple, si un contrat commercial a été signé devant notaire, et que ce contrat n’est pas mené à bien, la partie lésée pourra directement faire intervenir un huissier.
Au final, les frais de notaire, s’ils peuvent ennuyer, permettent aussi et surtout de vous offrir une plus grande sécurité.
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