Abus de faiblesse et succession : quels sont les recours ?
Il n’est pas rare de constater des abus de faiblesse contre des personnes âgées. Malheureusement, ce type de situation peut rapidement mener à des conflits de succession. Une personne mal intentionnée peut en effet profiter de la faiblesse d’une personne mourante pour recevoir une partie de son héritage. Comment réagir en cas d’abus de faiblesse en succession ? Info Juri vous répond !
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Abus de faiblesse et succession : un cas fréquent
L’abus de faiblesse (comme nous l’expliquions dans un article dédié) consiste à profiter consciemment de la faiblesse d’un individu pour en retirer certaines faveurs (souvent financières).
Il est très fréquent qu’une personne âgée soit victime d’un abus de faiblesse. Il s’agit souvent, pour un proche de la victime, d’essayer d’extorquer de l’argent ou de modifier le testament de la victime, de manière à recevoir une partie de sa succession.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé pour connaître vos recours dans le cas d’un abus de faiblesse)
Il arrive souvent que ce soit après la mort de la victime que ses successeurs légitimes découvrent l’abus de faiblesse. Il convient alors d’agir rapidement. Mais comment ?
Les héritiers peuvent-ils agir après le décès de la victime ?
Les affaires d’abus de faiblesse sont toujours des plus délicates. Et pour cause, il est nécessaire que ce soit la victime de l’abus de faiblesse qui porte plainte. Or, dans de nombreux cas, la victime n’est pas toujours consciente de l’abus de faiblesse.
Porter plainte pour abus de faiblesse quand on est héritier
En matière d’abus de faiblesse et de succession, l’affaire est plus complexe encore car la victime est souvent décédée quand le délit est repéré par ses proches.
Heureusement, les héritiers d’une victime d’abus de faiblesse sont en droit de porter plainte auprès du Procureur de la République, même si cette personne est décédée.
En effet, même si les héritiers ne sont pas victimes de l’abus de faiblesse à proprement parler, ils subissent un préjudice successoral qui leur permet de porter plainte.(Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé pour connaître vos recours dans le cas d’un abus de faiblesse)
Prouver un abus de faiblesse en succession
Même si la victime d’abus de faiblesse a fait une déclaration de succession ou un testament, cela ne veut pas dire que l’auteur de l’abus de faiblesse sera protégé. Il est déjà arrivé que la Cour de cassation prononce un abus de faiblesse, même face à un testament authentique.
Mais comme toujours, les héritiers devront être en mesure de prouver l’abus de faiblesse. C’est-à-dire de prouver l’état de faiblesse de la victime au moment des faits, et la connaissance de cet état par l’auteur du délit.
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Comme il est fréquent que l’auteur d’un abus de faiblesse soit un proche de la victime (membre de la famille, auxiliaire de vie, etc.), ce dernier point est rarement difficile à prouver.
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Comment éviter l’abus de faiblesse et la succession ?
Pour conclure, rappelons qu’il existe des solutions pour éviter que l’un de vos proches soit victime d’un abus de faiblesse.
Si l’un de vos proches souffre de problèmes de santé qui l’empêche de garder un certain discernement, il sera important le lancer une demande de curatelle ou de tutelle :
- La curatelle : encadrera les personnes majeures qui souffrent d’altérations mentales ou physiques légères.
- La tutelle : encadrera les personnes majeures qui ont besoin d’être représentées en continu, après une altération de leurs facultés de jugement ou de leurs capacités physiques.
Dans les deux cas, cela évitera qu’un individu mal intentionné ne puisse être en mesure de commettre un abus de faiblesse sur vos proches.
Si vous êtes héritier d’une victime d’abus de faiblesse, le mieux est encore de consulter un avocat en succession. Gardez en tête que vous devrez réagir rapidement pour faire valoir vos droits, et que seul un avocat certifié peut vous aider à retrouver votre succession et à faire valoir l’abus de faiblesse.
