Vivre dans un immeuble n’est pas toujours une partie de plaisir. Il n’est pas rare que l’on soit perturbé par les agissements de son voisin. Quand alors décider de porter plainte contre son voisin ? Quels sont les recours pour régler un conflit avec son voisinage ? Quelles sont les étapes à suivre pour poursuivre son voisin en justice ? Prenez le temps de lire cet article pour vous informer sur les différentes possibilités pour régler un litige avec vos voisins.

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Dans quels cas peut-on porter plainte contre ses voisins ?

La nuisance sonore est l’une des principales causes des conflits avec son voisinage. Mais ce n’est pas l’unique situation qui peut faire l’objet d’une plainte judiciaire.

Trouble anormal du voisinage

Conformément à l’article 544 du Code civil, toute personne a le droit de jouir pleinement de son bien immobilier. Cependant, elle doit respecter scrupuleusement toutes les dispositions prévues dans la loi.

Des bruits de pas, des travaux de bricolage incessant, des tapages nocturnes… peuvent être qualifiés de « troubles anormaux du voisinage » lorsqu’ils sont répétitifs. Dégradant votre qualité de vie, ces situations peuvent être un motif d’une plainte contre vos voisins.

Harcèlement du voisinage

Il existe plusieurs types de harcèlement du voisinage :

  • Le voyeurisme figure parmi les cas de harcèlement les plus répandus. Si l’on se réfère à l’article 9 du Code civil, cet agissement est considéré comme une violation au droit à l’intimité.
  • On peut aussi citer les propos ou les comportements qui nuisent à l’état de santé du voisin. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, ces actes sont qualifiés de « harcèlement moral contre son voisinage ».

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Conflit avec son voisinage : quels recours ?

Les troubles de voisinage peuvent s’arrêter à la suite d’un signalement. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’opter pour un règlement à l’amiable avant d’intenter une action en justice.

L’entretien avec son voisin

Les agissements de vos voisins commencent à devenir insupportables ? Avant d’appliquer la « manière forte », il est fortement conseillé de régler vos problèmes à l’amiable.

L’une des premières choses à faire consiste à discuter avec votre voisin. Si cette étape n’arrive pas à mettre fin aux troubles du voisinage, contactez un tiers pour jouer le rôle de médiateur. Vous pouvez par exemple contacter le propriétaire, le syndic ou un autre voisin pour régler vos différends.

La lettre de mise en demeure

Les démarches à l’amiable que vous avez entreprises sont vouées à l’échec ? Faites appel à un avocat pour l’envoi d’une lettre de mise en demeure.

À la réception d’une lettre de mise en demeure, votre voisin est tenu de faire cesser ces agissements sous 8 jours. S’il persiste à continuer ses mauvaises habitudes, il peut être poursuivi devant la justice et sera contraint de régler des dommages-intérêts pour réparer vos préjudices.

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Quelle procédure pour intenter une action en justice contre son voisin ?

Avant de lancer une action en justice, il est indispensable de fournir des preuves tangibles sur l’existence d’un trouble de voisinage.

Le dépôt de la plainte

Qu’il s’agisse d’un tapage diurne, d’un comportement menaçant ou d’un harcèlement, les démarches à suivre pour porter plainte contre ses voisins restent les mêmes. Vous pouvez déposer votre plainte auprès des instances suivantes :

La saisie du Tribunal

Si vous voulez demander des dommages-intérêts pour réparer les préjudices que vous avez subis, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance. Sachez que cette juridiction est compétente lorsque votre demande d’indemnisation est inférieure à 4 000 €. Au-delà de 10 000 €, seul le Tribunal de Grande Instance est apte à traiter votre affaire. Sachez qu’il est également indispensable de faire appel à un avocat pour vous représenter devant le Tribunal.

Un conflit avec le voisinage ne se termine pas systématiquement par un procès judiciaire. Si vous vous sentez lésé à la suite d’un comportement déplaisant de vos voisins, il vaut mieux demander l’avis d’un avocat avant d’entamer une procédure judiciaire.