procureur de la République

Personnage clé de la justice française, le procureur de la République a pour mission de protéger la société. Il peut par exemple décider de poursuivre une infraction devant un tribunal pour préserver l’ordre public.

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Procureur de la République : ses missions

En France, il existe deux corps chargés de rendre la justice : les juges d’un côté et le ministère public de l’autre, représenté par le procureur de la République.

Le procureur de la République est un magistrat qui représente la société et doit veiller à préserver l’intérêt de celle-ci. Pour cela, le procureur intervient dans les décisions judiciaires à travers un travail de prévention mais aussi d’application stricte de la loi.

Concrètement, sa mission est de :

  • Poursuivre pénalement une infraction
  • Protéger les intérêts de la société.

Ce magistrat clé a en charge de consulter et d’analyser l’ensemble des plaintes déposées par des particuliers mais aussi par les institutions comme :

  • La police
  • L’administration
  • Les services sociaux

Le procureur de la République représente la société civile auprès du tribunal correctionnel quand le procureur général représente l’intérêt général devant la cour d’assises, la cour d’appel et la cour de cassation.

Ce magistrat est nommé par le Président de la République après avis du Conseil de la magistrature. Le procureur de la République demeure sous l’autorité du procureur général mais également du Garde des sceaux.(Faire une demande d’infos)

Comment saisir le procureur :

Tous les citoyens peuvent s’adresser directement au procureur de la République pour porter à sa connaissance une affaire, un délit ou un crime. Pour cela, il est nécessaire d’adresser une lettre à ce procureur rattaché au Tribunal de grande instance de son territoire de résidence.

Cette lettre doit comporter :

  • Les coordonnées complètes de l’émetteur (nom, prénom, adresse)
  • L’objet du courrier
  • Un rappel des faits succinct et le plus clair possible
  • Le nom de l’auteur de l’infraction si celui-ci est connu

La lettre doit impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception et comporter clairement les noms et adresses aussi bien du destinataire que de l’émetteur du courrier.

L’auteur de la lettre peut faire le choix de se rétracter. Dans ce cas, il faut adresser une nouvelle fois une lettre au procureur pour lui faire part de sa décision.

Attention ! Le procureur de la République n’est tenu à aucun délai pour répondre aux plaintes de victimes d’infractions. Une enquête demandée par le procureur de la République peut demander plusieurs mois de travail avant d’aboutir.

Faire appel à ce stade ou au moins consulter un avocat peut être un atout dans le suivi d’une affaire.

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L’action du procureur de la République :

Une fois le délit porté à la connaissance du magistrat, celui-ci peut décider d’ouvrir une enquête pour obtenir davantage d’informations, une action qu’il dirige lui-même. Une fois les investigations terminées, le procureur de la République peut décider de :

  • Classer l’affaire sans suite, si celle-ci ne mérite pas de traitement judiciaire
  • Saisir un juge d’instruction s’il trouve que l’affaire nécessite une investigation plus ample
  • Saisir une juridiction, s’il pense que les faits caractérisent une infraction ;
  • Mettre en œuvre une solution alternative aux poursuites, c’est-à-dire classer l’affaire moyennant un  rappel à la loi, une participation à une médiation ou le paiement d’une somme à titre de composition pénale.

Dans tous les cas, le procureur avise l’ensemble des parties, les plaignants comme les auteurs présumés, s’ils sont identifiés, de la décision de poursuivre ou de faire appel à des moyens alternatifs.

Si le magistrat décide de ne pas poursuivre plus loin les investigations et de classer l’affaire, il avise également les plaignants en s’appuyant sur les raisons juridiques qui justifient sa décision.