Les droits d’un agent de sécurité : tout savoir
En France, l’emploi d’agents de sécurité est de plus en plus fréquent, dans les magasins comme dans les bars ou les restaurants. Pour effectuer leur métier, certains agents de sécurité exigent de procéder à une fouille corporelle ou à un contrôle de sécurité. Mais est-ce vraiment légal ? Info Juri vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur les droits d’un agent de sécurité dans le cadre de son métier.
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Qu’est-ce qu’un agent de sécurité ?
Parfois appelé vigile, ou encore videur, un agent de sécurité est un employé dont la mission est d’assurer le calme et la tranquillité dans l’établissement pour lequel il travaille. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut confondre agent de sécurité et gardien de la paix.
En effet, les agents de sécurité sont des employés civils. Ils n’ont donc pas plus de droits qu’un citoyen lambda pour exercer la justice. Et c’est une chose qu’il est toujours bon à savoir lorsque vous êtes en prise avec un agent de sécurité trop entreprenant.
Les droits des agents de sécurité
Il est très fréquent qu’un agent de sécurité cherche à fouiller le client d’un magasin ou à l’arrêter. Mais est-il alors dans son bon droit ? Menons l’enquête !
Un agent de sécurité peut-il me fouiller ?
Pour commencer, précisons d’emblée qu’un vigile n’a pas le droit de fouiller un client ni son sac. En effet, les fouilles au corps sont considérées comme des perquisitions. Or, tout comme un contrôle d’identité, la perquisition ne peut être effectuée que par un officier de police judiciaire.
De ce fait, un agent de sécurité ne peut pas vous fouiller, et ce même s’il dispose d’une preuve flagrante d’un vol ou d’une infraction.
Ainsi, vous êtes tout à fait dans votre droit de refuser d’ouvrir votre sac devant un vigile, et ce même s’il vous l’ordonne.
L’exception est faite des agents de sécurité qui travaillent dans les stades de foot, qui peuvent tout à fait contrôler un sac et procéder à une fouille, à condition qu’ils aient reçu une formation adaptée.
Notez qu’un vigile peut tout à fait procéder à l’inspection visuelle de votre sac, à condition qu’il ne le touche pas.
Un agent de sécurité peut-il m’interpeller ?
Il est fréquent que les gardiens de sécurité cherchent à maintenir un suspect en place, en l’attente de l’intervention de la police. Eh bien, cette démarche est tout à fait légitime.
En cas de flagrant délit, tout citoyen est autorisé à appréhender l’auteur de manière à le conduire devant un officier de police judiciaire. C’est une disposition présente dans l’article 73 du Code de procédure pénale.
Ainsi, un vigile qui a surpris un voleur ou l’auteur d’un délit peut tout à fait procéder à son interpellation. La procédure sera généralement de maintenir le suspect dans le magasin en attente de l’intervention d’un agent de police.
Le policier pourra alors interpeller le suspect et l’emmener au commissariat, voire lancer une procédure de garde à vue. Pour en savoir plus sur la procédure de garde à vue, n’oubliez pas de lire notre article qui lui est dédié.
Gardez en tête que l’interpellation d’un individu ne peut se faire qu’en cas de flagrant délit. Si un agent de sécurité vous a gardé contre votre grès sans aucune raison valable, vous pouvez porter plainte.
Un agent de sécurité peut-il m’enfermer ?
Il est fréquent qu’un vigile décide d’enfermer un client suspect dans une pièce close en l’attente de l’intervention d’un officier de police. Il s’agit d’une procédure tout à fait légale.
En revanche, un agent de sécurité ne peut pas vous enfermer s’il n’attend pas l’intervention d’un officier de police judiciaire. Si vous êtes enfermé, mais que le magasin n’a jamais appelé la police, vous pouvez porter plainte.
Un agent de sécurité peut-il m’empêcher d’entrer ?
Il est tout à fait possible pour un vigile de vous refuser l’entrée dans l’établissement pour lequel il travaille.
Ce sera par exemple le cas si vous refusez l’inspection visuelle de votre sac à l’entrée d’un magasin soumis au plan Vigipirate.
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Vigiles et violence : quels sont mes droits ?
Malgré tout, il est évident qu’un agent de sécurité ne peut librement utiliser la violence pour maintenir un suspect. En effet, l’usage de la force pour l’appréhension d’un suspect doit être mesuré et proportionné.
En d’autres termes, un agent de sécurité ne devra jamais user de violence si vous ne lui opposez pas de résistance. De même, il ne devra pas essayer de vous menacer ou de vous forcer à faire quelque action que ce soit avant l’intervention d’un policier.
Si vous êtes victime d’un gardien de sécurité violent et agressif, vous êtes tout à fait en droit de porter plainte contre lui ou contre l’établissement qui l’emploie. Un avocat en droit pénal pourra vous aider à intenter un procès contre un vigile.
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Les obligations de l’agent de sécurité
Pour terminer, rappelons qu’un vigile sera soumis à différentes obligations :
- Un agent de sécurité ne peut pas exercer une autre fonction dans l’établissement où il travaille (il ne peut pas y avoir un barman qui fasse également office de vigile).
- Un vigile doit porter une tenue distinctive, mais qui ne peut pas être confondue avec un uniforme de police.
- Un agent de sécurité ne doit exercer ses fonctions qu’à l’intérieur de l’établissement dans lequel il travaille (il ne peut agir sur la voie publique, sauf autorisation expresse).
- Un agent de sécurité ne peut pas porter d’arme ni de bombe lacrymogène.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur les droits d’un agent de sécurité ! Continuez à vous renseigner sur vos droits : cliquez ici et découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les sanctions en cas d’alcool au volant.
