Chantage et code pénal
Qui n’a jamais été victime de chantage au cours de son existence ? Bien que certains faits semblent anodins, sachez qu’ils sont passibles de sanctions. Pour vous mettre à l’abri de ces agissements, nous allons vous expliquer ce qu’est un chantage. Vous trouverez également ici toutes les formalités à suivre pour dénoncer toute forme de chantage ainsi que les peines encourues par l’auteur de l’infraction.
Posez vos questions directement à un avocat!
Le délit de chantage selon le Code pénal
Le chantage est un moyen pour faire pression à un tiers. Selon l’article 312-10 du Code pénal, il consiste à recourir aux menaces pour demander une faveur à une personne.
Les types de chantages
En fonction des circonstances, le chantage peut se présenter sous différentes formes :
- Le chantage financier est le fait de soutirer de l’argent à une personne par une menace.
- Le chantage affectif est une forme de manipulation que l’on retrouve au sein d’un couple. Dans la majorité des cas, le maître chanteur lance des menaces pour tenter d’obtenir tout ce qu’il veut.
- Le chantage à l’emploi consiste à contraindre un salarié à renoncer à une partie de ses droits pour garder son travail.
Les moyens de chantages
Pour contraindre sa victime à satisfaire ses besoins, le « maître chanteur » use de toutes les manœuvres qui sont à sa disposition :
- La divulgation d’un fait compromettant ;
- La menace verbale et écrite ;
- La révélation d’un secret qui peut porter atteinte à la réputation de sa victime.
Avec l’évolution de la technologie, les textes qui encadrent le chantage ont été remis au goût du jour. De nos jours, les mails et les SMS peuvent aujourd’hui être retenus comme des preuves, d’après l’article 1316-1 du Code civil. Pour assurer leur authenticité, il est impératif qu’ils soient signés.
Chantage et code pénal : quelles peines ?
Le chantage, quelle que soit sa forme, est une infraction passible de sanctions pénales. Selon le Code pénal, les peines encourues varient en fonction de la nature des faits :
- En cas de tentative de chantage, l’auteur de l’infraction risque un emprisonnement de 5 ans et une amende de 75 000 €.
- Si le maître chanteur est passé à l’action, les punitions prévues par la loi sont plus lourdes. Considérée comme « circonstance aggravante », cette situation entraîne une peine d’emprisonnement de 7 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 €, selon l’article 312-11 du Code pénal.
L’article 311-12 du Code pénal prévoit aussi d’autres peines complémentaires telles qu’un placement sous surveillance judiciaire et un accès restrictif aux emplois dans la fonction publique.
Comment porter plainte pour chantage ?
Si vous êtes victime de chantage, il est important que vous arriviez à garder votre sang-froid. Au lieu d’accepter la proposition du maître chanteur, vous devez mettre en place une stratégie afin de pouvoir traduire l’affaire devant le tribunal :
- L’une des premières choses à faire consiste à vous rendre auprès de la police ou de la gendarmerie pour y porter une plainte pour chantage. Cette étape est essentielle pour dénoncer les faits ;
- Pour constituer un dossier en béton, sachez qu’il est primordial de rassembler toutes les preuves qui soutiennent votre déclaration devant les forces de l’ordre. Pour collecter un éventuel témoignage d’un proche ou d’un collègue, il est parfois nécessaire de faire appel à un huissier de justice.
L’intervention d’un avocat est souvent d’une grande aide pour protéger vos droits et plaider votre cause devant la juridiction. Ce professionnel possède aussi tout le savoir-faire pour réclamer un dommage et intérêt. Bien que ces compensations financières n’effacent pas tout le traumatisme que vous avez subi, elles permettront de réparer les éventuels préjudices.
