Conflits voisins.

Une bonne entente entre deux voisins est la garantie d’une bonne qualité de vie dans un immeuble comme dans une maison. Malheureusement, il peut arriver que surviennent des conflits de voisinage, qui peuvent rendre la vie de tous les jours difficile. Dès lors, il peut être bon de savoir comment régler un litige de voisinage. Découvrons ensemble que faire en cas de problème de voisinage !

Posez vos questions directement à un avocat >>

Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?

Avant toute chose, rappelons que la loi française a pour but de garantir la tranquillité et le respect de chacun. Ainsi, si toute personne est libre de faire ce qu’elle désire chez elle, cela ne doit pas déranger le calme d’autrui.

Dès lors, le droit français peut tout à fait sanctionner les troubles de voisinage. Un bruit excessif, du tapage nocturne, un gène visuel ou encore des odeurs nauséabondes, qui dérangent le voisinage, peuvent donc entraîner des poursuites judiciaires.

Mais attention, cela ne signifie pas qu’il est possible de porter plainte pour tout conflit de voisinage. Votre demande doit être raisonnée et répondre à un trouble réel et sur la durée. Seuls les tribunaux seront en mesure de décider si le trouble de voisinage est passible de sanctions ou non.

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent ! >>

Comment réagir en cas de conflit de voisinage ?

Vous êtes victime de troubles de voisinage ? Dans ce cas, il faut savoir qu’un litige de voisinage ne se résout pas systématiquement devant les tribunaux. Il existe différentes manières de mettre un terme à un problème de voisinage.

Voici un résumé des différentes étapes par lesquelles passer pour régler des conflits de voisinage :

1) Parler à votre voisin

Pour commencer, la première étape sera de discuter avec votre voisin des troubles qu’il engendre pour vous. Et pour cause, un voisin bruyant ou dérangeant n’est pas toujours au courant de la gêne qu’il peut déclencher.

Dans un litige de voisinage, chaque partie impliquée doit faire des efforts. Ainsi, sachez apprécier un voisin qui met tout en place pour réduire les nuisances qu’il entraîne, et restez tolérant dans les situations du quotidien.

Pour exemple, vous ne pouvez pas exiger que les enfants de votre voisin ne fassent aucun bruit.

Si votre voisin fait la sourde oreille, contactez-le grâce à une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que vous l’avez contacté à propos des troubles.(Demandez les conseils, l’assistance d’un avocat spécialisé)

2) Contacter le propriétaire

Si votre voisin refuse de faire des efforts, vous entrerez clairement dans un conflit de voisinage. Il convient alors d’alerter le propriétaire des lieux, ou encore le syndicat de copropriété.

Un locataire ennuyant est la responsabilité du propriétaire, qui peut alors essayer de faire en sorte de lui parler.

Les propriétaires ou co-propriétaires peuvent inciter à locataire bruyant à mettre fin à un bail. Mais cela pourra durer plusieurs mois. Il sera donc important de vous armer de patience !

3) Tenter une conciliation

Différents organismes peuvent vous aider à régler un conflit de voisinage. Citons par exemple la conciliation du tribunal d’instance ou encore le médiateur de votre mairie.

Prenez donc le temps de vous renseigner sur les procédures de conciliation disponibles dans votre département.

Gardez en tête que, lors d’un conflit de voisinage, la conciliation est une solution nettement préférable au recours en justice.

4) Vous renseigner sur vos droits

Si malgré tout, les conflits de voisinage persistent, ce peut être le moment de mener l’affaire devant les tribunaux.

La première étape sera de bien vous renseigner sur vos droits et ceux de votre voisin. En effet, certains troubles du voisinage sont parfaitement légaux. Ainsi, si vous cherchez à porter plainte contre un voisin car vous entendez ses bruits de pas durant la journée, vous aurez toutes les chances de perdre.

Il peut alors être intéressant de contacter un avocat en droit immobilier (comme nous vous le présentions ici), qui pourrait vous aider à connaître et faire valoir vos droits.

Notez bien qu’une procédure en justice sera totalement inutile si le litige de voisinage n’est pas considéré comme dérangeant. Il est donc très important d’être certain de vos droits avant d’entamer toute procédure.

6) Porter plainte contre un voisin

Si la démarche juridique est la seule qui vous reste pour résoudre un conflit de voisinage, il va vous falloir rassembler une série de preuves :

  • Constat d’huissier
  • Témoignages de voisins ou de copropriétaires
  • Preuve des échanges de courriers
  • Photographies
  • Mains courantes

Une fois que vous êtes certain de vos droits et que vous disposez d’une série de preuves, vous pouvez saisir le tribunal.

Vous aurez recours :

  • Au juge de proximité : si la demande ne dépasse pas les 4000€.
  • Au juge d’instance : si la demande se situe entre 4001 et 10000€
  • Au juge de grande instance : si la demande est supérieure à 10000€.

N’oubliez pas que Info Juri est le site référence pour tous vos besoins juridiques ! N’hésitez pas à continuer votre visite sur notre site, par exemple en cliquant sur cet article dédié aux travaux locatifs.