Suspension de permis : dans quels cas peut-on perdre son permis de conduire ?
En France, le permis à point permet de déterminer si un citoyen a le droit de conduire une voiture ou non. Or, différentes situations peuvent mener à une suspension du permis de conduire, voire à son annulation. Il est donc important pour tout conducteur d’être bien renseigné sur la suspension d’un permis de conduire, et de savoir comment l’éviter.
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La suspension d’un permis de conduire
Certains délits peuvent mener à une perte de points ou encore à une suspension du permis de conduire.
La suspension de permis interdira au détenteur du permis de conduire pour une période maximale de 5 ans en cas d’homicide, et de 3 ans dans les autres cas. Elle est cependant, dans la majorité des cas, étalée sur une durée de six mois à un an.
Si elle est accompagnée d’un sursis, la suspension peut entraîner un retrait définitif du permis si le conducteur commet une nouvelle infraction.
Voyons ensemble comment il est possible de voir son permis suspendu :
Les différentes manières d’avoir une suspension de permis
La suspension d’un permis de conduire aura lieu lorsque votre solde de points de permis atteindra 0. Voilà pourquoi il est important d’éviter de perdre ses points de permis.
Les infractions routières qui peuvent entraîner une perte de point sont les suivantes :
- Conduite en état d’ivresse
- Conduite sous stupéfiants
- Excès de vitesse de plus de 30km/h
- Atteinte involontaire à la vie d’autrui
- Délit de fuite
- Refus de se soumettre à un contrôle de police
Vous l’aurez compris, les délits comme l’alcool au volant (voir cette page) ou les excès de vitesse sont à éviter absolument si vous voulez conserver votre permis.
La suspension de permis peut également être décidée sur raison médicale, uniquement sur avis de la commission médicale départementale.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé en droit routier)
Peut-on perdre son permis de conduire en une seule fois ?
Il est tout à fait possible de perdre tout ses points de permis en une seule fois, en tout cas pour les conducteurs disposant de permis probatoires à six points.
En effet, tout délit de la route entraînera forcément un retrait de six points de permis, et donc une suspension de permis immédiate. Cela sera par exemple le cas lors d’une conduite en état d’ivresse, avec un taux d’alcool supérieur à 0,5g/l.
Accumuler les infractions pourrait également vous faire perdre l’ensemble de vos points. Il faut cependant noter que même des infractions cumulées ne peuvent entraîner une perte supérieure à 8 points de permis.
En revanche, il reste la possibilité d’une annulation du permis de conduire.
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L’annulation d’un permis de conduire
En dehors du système de points de permis de conduire, qui peut entraîner la suspension du permis, la justice peut également déclarer l’annulation d’un permis de conduire. Le conducteur est alors interdit de conduire à nouveau, et subit une interdiction de passer le permis pendant une période de trois ans ou plus.
L’annulation d’un permis de conduire rend toute tentative de récupération de points de permis inutile.
Annulation d’un permis sur décision du juge
L’annulation du permis de conduire est une sanction qui peut être décidée par le juge, après que le conducteur ait commis un délit ou une infraction.
L’annulation d’un permis de conduire est notamment fréquente lors de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ou dans le cas d’un chauffard récidiviste. Elle aura lieu si le juge cherche à faire un exemple, ou si l’attitude du conducteur est dangereuse.
L’annulation sera assortie d’une interdiction de passer le permis pendant trois ans ou plus, selon décision du juge.
Annulation automatique du permis de conduire
Dans certains cas, l’annulation du permis est automatique, sans même avoir besoin d’une décision du juge. Voici les différents scénarios qui rendent l’annulation d’un permis de conduire automatique :
- Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants : interdiction de repasser le permis pendant 3 ans maximum.
- Récidive de conduite en état d’ivresse : interdiction de repasser le permis pendant 3 ans maximum.
- Récidive de conduite sous stupéfiants : interdiction de repasser le permis pendant 3 ans maximum.
- Homicide involontaire : interdiction de repasser le permis pendant 10 ans maximum.
- Récidive d’homicide involontaire : interdiction de repasser le permis pendant 10 ans, voire à vie.
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