Il est très fréquent d’avoir besoin d’un avocat spécialiste immobilier, que ce soit lorsqu’on cherche à louer ou vendre un bien immobilier, ou plus encore à le construire. Un avocat immobilier peut ainsi grandement faciliter des démarches de constructions immobilières, ce pourquoi il est fréquent d’avoir recours à un avocat pour construction.

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Pourquoi un avocat en droit immobilier ?

Si les constructeurs ou propriétaires font recours aux avocats immobilier, ce n’est en rien par hasard. En effet, la loi Hoguet permet aux avocats de devenir mandataires lors de transactions immobilières. Un avocat mandataire immobilier peut ainsi se charger des mandats d’achat, de location ou encore de vente d’un bien immobilier.

Avoir recours à un avocat mandataire immobilier permet ainsi à un propriétaire ou futur propriétaire de sécuriser toute transaction grâce à un professionnel de la loi, mais aussi d’accélérer et de faciliter l’accès à la propriété, ou la vente/location d’un bien immobilier.(Contactez un avocat)

Quels sont les champs d’actions d’un avocat en droit immobilier ?

Les avocats en droit immobilier peuvent faire office de mandataires en transaction immobilière grâce à la loi Hoguet. A ce titre, un avocat immobilier peut intervenir dans différents types d’opérations :

  • Achat, vente et location de biens immobiliers.
  • Achat, vente et location de fonds de commerce.
  • Achat, souscription ou vente de parts de sociétés immobilières (ou d’actions immobilières) donnant droit à une attribution de locaux.
  • Gestion immobilière
  • Cession d’un cheptel.
  • Vente de listes relatives à la vente, la location et l’achat de biens immobiliers (mis à part les publications par voie de presse).
  • Conclusion d’un contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé.

Pour toutes ces raisons, il est évident qu’un propriétaire immobilier peut avoir tout intérêt à faire appel à un avocat en droit immobilier, qui pourra lui apporter à la fois conseils et expertise pour faciliter ses transactions immobilières.

Les conditions nécessaires pour un avocat mandataire immobilier

Il faut savoir qu’un avocat en droit immobilier ne peut pas exercer le rôle de mandataire immobilier en toutes circonstances. Voici les conditions pour qu’un avocat spécialiste immobilier devienne mandataire :

  • L’avocat en droit immobilier doit déclarer son activité à l’Ordre des avocats via une lettre adressée au bâtonnier.
  • L’avocat immobilier doit déclarer ses activités de mandataire en  transactions immobilières à la Carpa.
  • L’activité de mandataire immobilier ne doit pas constituer l’activité principale de l’avocat spécialiste immobilier.
  • Exercer le rôle d’avocat mandataire immobilier n’exclut pas le respect des principes de la profession. Un avocat immobilier ne pourra donc pas travailler pour les deux parties ou percevoir des paiements des deux parties.

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Avocat immobilier : les honoraires

Comme pour tous les autres avocats, les honoraires d’un avocat du droit immobilier sont libres, et pourront donc être grandement différents en fonction de l’avocat contacté. Il faut néanmoins savoir que les honoraires d’un avocat spécialiste immobilier suivent dans la plupart du temps les recommandations déontologiques du Barreau de Paris.

Le tarif d’un avocat immobilier est systématiquement soumis à une TVA de 20%, et s’ajuste généralement à la difficulté du dossier à traiter. Sachez qu’il existe deux types de paiement pour les avocats en droit immobilier :

  • Paiement à l’heure : Très souvent, les honoraires d’un avocat mandataire immobilier sont exprimés au taux horaires. Le taux horaire d’un avocat immobilier étant libre, le mieux est de se référer directement à l’avocat qui vous intéresse pour connaître son taux horaire.
  • Paiement au forfait : Il peut arriver qu’un avocat immobilier vous propose le paiement d’un forfait pour traiter l’ensemble de votre dossier.

Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste immobilier a l’obligation de vous communiquer ses tarifs. Sachez donc aborder le sujet des honoraires rapidement pour ne pas être victime d’une mauvaise surprise !