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Combien de temps garder les papiers administratifs ? Si la durée de conservation des documents peut varier, il est cependant nécessaire de les garder un certain temps pour pouvoir se défendre en cas de litige.

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Combien de temps garder les papiers administratifs

Factures, récépissés, quittances de loyers, on se demande souvent combien de temps garder les papiers administratifs. La réponse varie malheureusement en fonction des papiers ! Il n’est donc pas facile de savoir combien de temps garder les papiers. Si la durée de conservation des documents varie, il est néanmoins nécessaire de les conserver un certain temps pour se protéger en cas de litige.

Attention ! Certains papiers à conserver doivent l’être toute une vie comme :

  • Les papiers d’Etat civil
  • Le livret de famille
  • Les carnets de santé et de vaccination
  • Les examens médicaux

La durée de conservation des documents moins importants peut varier comme expliqué, mais il est nécessaire de savoir combien de temps garder ses papiers en fonction des échéances judiciaires possible (faits prescrits).

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Papiers à conserver

  • Combien de temps garder les papiers d’assurance ?

Pour les quittances, lettre de résiliation, preuve de règlement, la durée de conservation des documents est de deux ans à partir de la date de réception. Idem pour le contrat initial. Par contre pour les assurances vie et les documents liés à un dommage corporel, les papiers à conserver le sont pour 10 ans.

  • Combien de temps garder ses papiers liés à l’automobile ?

Pour un PV, la durée de conservation des documents est de 3 ans. Pour toutes les factures liées à la voiture et son entretien les papiers à conserver le sont pour toute la durée de possession du véhicule.

  • Combien de temps garder ses papiers liés à la banque ?

Un chèque peut être encaissé 1 an et 8 jours après sa date d’émission, après il est trop tard. Les papiers à conserver pour un contrat de prêt doivent l’être 2 ans après la dernière échéance. Quant aux relevés de comptes et talons de chèque, ils peuvent servir de preuve jusqu’à 5 ans après les faits.

  • Combien de temps garder les papiers administratifs liés à la famille ?

La durée de conservation de papiers aussi importants que ceux liés à la famille comme

  • L’acte de naissance
  • L’acte d’Etat civil
  • Un jugement de divorce
  • Un contrat de mariage
  • La reconnaissance d’un enfant
  • Les diplômes
  • Un livret de famille

Tout cela doit être permanent. Seuls les avis de versement d’allocations familiales peuvent être conservés pour une durée de 5 ans.

  • Combien de temps garder les papiers administratifs liés au logement ?

La durée de conservation des documents tels que les factures d’eau et de gaz est de 5 ans. Alors que les factures de téléphone/internet ainsi que le certificat de ramonage ne sont que d’un an et l’attestation d’entretien de la chaudière de 2 ans.

Attention ! Les factures liées à des travaux sont des papiers à conserver pendant 10 ans !(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

  • Combien de temps garder ses papiers liés aux impôts ?

La déclaration de revenus doit être conservée 3 ans, alors que le papier relatif aux impôts locaux n’a une valeur que d’une année.

  • Combien de temps garder les documents relatifs à la santé ?

Si le carnet de santé et les examens médicaux doivent être gardés de façon permanente, le récapitulatif de remboursement n’a de valeur que 2 ans après son émission et les ordonnances ne sont valable qu’un an.

  • Combien de temps garder les documents liés au travail, au chômage et à la retraite ?

Les bulletins de salaire sont à conserver jusqu’à la retraite, comme la carte d’invalidité. Les attestations pôle emploi sont des papiers à conserver jusqu’à la réception des allocations chômages. La durée de conservation des documents des notes de frais et de l’échéance des allocations chômage doivent l’être pendant 3 ans.

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