Propre aux pays soumis au common law, c’est-à-dire aux pays anglo-saxons, le copyright est une notion juridique qui se rapproche assez du droit d’auteur français. Et pour cause, découvrez de suite sa définition.

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Le copyright : définition

De par le droit anglo-saxon, entièrement indépendant de la législation européenne, le copyright est constitué de l’ensemble des droits, des prérogatives, dont peuvent se prévaloir l’auteur, le créateur d’une œuvre exclusive.

Le copyright a ainsi vocation à protéger l’œuvre d’un créateur à son profit, pour en réguler par exemple l’exploitation pour un certain nombre d’années. C’est ainsi le copyright qui attribue légalement à un auteur le droit exclusif d’exploitation et de distribution de son œuvre.

Autrement dit, le copyright est une forme de protection de la propriété intellectuelle que peut faire valoir un auteur sur ses créations. Mais surtout, au-delà de la protection des créateurs d’œuvres en eux-mêmes, le copyright offre une forme de garantie (économique) pour tous ceux qui s’impliquent dans la création d’une œuvre artistique (ou autres). (demandez un rendez-vous) Sont ici par exemple concernés les producteurs dans le cadre de la création d’une œuvre musicale. Mais alors, quels sont les domaines principaux couverts par le champ du copyright ? Nous allons voir cela de suite dans notre deuxième partie.

Quid du champ d’application du copyright!

Dans cette rubrique, nous vous dévoilons quels sont les pays dans lesquels s’appliquent les règles du copyright mais aussi à la protection de quels types d’œuvres concourent-elle concrètement.

Les pays dans lesquels sont applicables les règles du copyright

Sont applicables les règles du copyright dans les pays suivants :

  • Les Etats-Unis
  • Le Royaume-Uni
  • L’Australie
  • Le Canada

Des pays qui sont tous soumis au common law. Tandis que la majorité des pays européens quant à eux, font valoir le droit d’auteur. Toutefois, outre le Royaume-Uni, pays européen dans lequel s’applique le copyright, d’autres pays européens l’applique aussi. A l’image par exemple de l’Irlande, de Malte ou de Chypre.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

Quels types d’œuvres peuvent-être protégés par les règles du copyright ?

Les types d’œuvres pouvant être protégés par les règles du copyright relèvent de champ très vastes. Ainsi cela peut être :

  • Des œuvres musicales
  • Des œuvres scientifiques
  • Des œuvres littéraires
  • Des créations audiovisuelles
  • Ou encore des créations artistiques.

Quelques nuances entre le copyright et le droit d’auteur

Outre le fait que le copyright, distinctement du droit d’auteur, concerne essentiellement les œuvres produites dans les pays du common law à quelques exceptions près, et que les règles du copyright ont plus vocation à protéger les investisseurs dans la création d’une œuvre plutôt que son créateur en lui-même, le copyright se distingue aussi du droit d’auteur par d’autres aspects.

L’aspect du droit moral : droit d’auteur vs copyright

Si dans le cadre du droit d’auteur, le droit moral d’un auteur sur son œuvre revêt une grande importance, la propriété intellectuelle d’une œuvre étant au centre de ce droit. Dans le cadre du copyright, cet aspect de droit moral revêt une proportion beaucoup moins large.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

La notion d’auteur d’une œuvre : droit d’auteur vs copyright

La notion d’auteur d’une œuvre diffère aussi sensiblement selon que l’on parle du droit d’auteur ou de copyright. Ainsi, si dans le cadre du copyright, l’employeur d’une personne salariée ayant créée une œuvre peut se targuer légalement et automatiquement d’en être l’auteur, dans le système juridique du droit d’auteur, il faudrait que la personne salariée en question cède explicitement « les droits d’auteur » à son employeur pour que ce dernier puisse se prévaloir d’en être l’auteur.