Que signifie le droit d’auteur en France ?
Tous les créateurs d’œuvres artistiques sont concernés par le droit d’auteur. En effet, il est important pour un créateur d’une oeuvre de l’esprit de pouvoir profiter pleinement de sa création. Dès lors, le droit d’auteur est un pan de la propriété intellectuelle qui permet de protéger les auteurs, qu’ils soient écrivains, musiciens, photographes, etc. Info Juri vous en dit plus sur le droit d’auteur !
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Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Il faut noter que le terme de droits d’auteur est spécifique aux artistes. Ainsi, on parlera du droit d’auteur en musique, en photo ou en littérature, mais pas pour une création industrielle. Le droit d’auteur n’est en effet qu’une partie de la propriété intellectuelle.
Si vous êtes davantage intéressé par la propriété industrielle, pourquoi ne pas lire notre article dédié à la propriété intellectuelle, qui vous en dira plus ?
Tout savoir sur le droit d’auteur
Le droit d’auteur est un droit régi par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 du code de la propriété intellectuelle. Il permet de protéger les créateurs d’œuvres de l’esprit en leur accordant un droit exclusif sur leurs créations.
L’application du droit d’auteur
Le code de la propriété intellectuelle défend le droit d’auteur dans ses articles L.111-1 et L.123-1. Ces derniers indiquent que l’auteur d’une œuvre de l’esprit profite d’un droit de propriété exclusif sur sa création.
On distingue en réalité deux types de droits :
- Le droit moral : qui garantit qu’un auteur dispose de la paternité de son œuvre.
- Le droit patrimonial : qui permet à un auteur (puis à ses descendants) de profiter financièrement de son œuvre.
Le droit d’auteur est un droit inné, il n’y a donc (en théorie) aucune formalité à accomplir pour faire valoir le droit d’auteur. Il faut en revanche être capable de prouver l’antériorité de l’œuvre en cas de litige.
Ainsi, si quelqu’un diffuse votre œuvre sans votre accord, vous devez prouver que vous disposiez de l’œuvre avant cette date. La preuve d’antériorité peut se faire via un dépôt de création, ou tout simplement par la diffusion de l’œuvre.
Dans ce cas, il pourrait être intéressant de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle.(Contacter un avocat)
Quelles œuvres sont concernées par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur englobe la création d’œuvres de l’esprit, à savoir :
- Romans et ouvrages littéraires
- Musiques
- Œuvres artistiques (photographie, peinture, sculpture, vidéo, etc.)
Il concerne aussi bien les formes orales ou écrites, et protège l’ensemble des œuvres, quel que soit leur but premier (qu’il soit artistique ou utilitaire) .
Le droit d’auteur va protéger une œuvre à partir du moment où cette dernière est :
- Matérialisée : les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
- Originale : il doit être prouvé que l’œuvre n’est pas une copie d’une création antérieure.
- L’expression de la personnalité de l’auteur : le créateur doit avoir marqué son œuvre de son image.
Sont donc concernés les livres, les photographies, les peintures, les sites internet, les journaux, etc.
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La durée du droit d’auteur
Une œuvre est protégée par le droit d’auteur jusqu’à l’année de mort de l’auteur, plus soixante-dix-ans. En d’autres termes, les ayants droit pourront bénéficier du droit d’auteur jusqu’à soixante-dix ans après la mort du créateur.
Passé cette période, les créations vont entrer dans le domaine public, et pourront donc être diffusées gratuitement ou non par n’importe quelle personne.
Il est à noter que le droit moral s’exerce sans limite de temps. Ainsi, même si une œuvre est tombée dans le domaine public, il reste obligatoire de faire mention du nom de son auteur.
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Comment protéger une œuvre artistique ?
Comme nous l’avons vu plus haut, le droit d’auteur en musique, en photo ou en livre est attribué de manière automatique. En revanche, vous devez être capable de prouver la paternité de l’œuvre.
Pour protéger une œuvre artistique, l’idéal est encore de la déposer auprès d’un organisme spécifique. Différents organismes vous permettent ainsi de protéger vos œuvres via un simple dépôt. Cliquez sur le lien pour plus d’informations.
