La propriété intellectuelle permet de protéger une œuvre de l’esprit, qu’elle soit artistique ou industrielle. Pour un artiste, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur lui permettent de jouir des droits sur son œuvre. Pour un professionnel, la propriété industrielle permet de protéger sa marque, de jouir d’une invention ou de se démarquer de sa concurrence.

Mais mieux vaut connaître la loi française et la propriété intellectuelle pour être certain de jouir de tous les droits sur ses œuvres. Info Juri vous explique tout.

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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Dans le droit français, la propriété intellectuelle englobe l’ensemble des droits et outils relatifs à la protection d’une création de l’esprit, ou création intellectuelle. Il s’agit d’un domaine large, car la propriété intellectuelle concerne aussi bien la création artistique que la propriété industrielle.

Ainsi, on parlera autant de propriété artistique et littéraire (au sujet des droits d’auteur) que de propriété industrielle (pour toutes les créations résultant d’un usage commercial et industriel).

Il faut donc retenir que la propriété intellectuelle concerne toute création intellectuelle, c’est à dire toute œuvre de l’esprit, peu importe sa nature, son genre, sa forme d’expression ou sa destination.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Si on s’intéresse à la propriété intellectuelle au niveau du droit d’auteur, on parle de propriété littéraire et artistique. Le droit français en terme de propriété intellectuelle regroupe alors deux types de droits :

  • Le droit d’auteur : qui rappelle que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit naturellement d’un droit de propriété incorporelle sur cette dernière, du fait même de sa création.
  • Les droits dérivés : qui rappellent que tous les droits dérivés et les droits d’adaptation d’une œuvre de l’esprit appartiennent à l’auteur de l’œuvre originelle.

Les droits d’auteur sont naturellement acquis par la création de l’œuvre. A condition que l’auteur soit capable de prouver sa nature d’auteur, il jouit donc naturellement des droits d’auteur sur son œuvre.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)

Propriété intellectuelle et propriété industrielle

Si on s’intéresse à la propriété intellectuelle au niveau professionnel et commercial, on parle de propriété industrielle. Pour protéger toute invention ou œuvre de l’esprit (marque, dessin, modèle, etc.) de plagiat ou de vol, il est nécessaire pour son auteur de la protéger grâce à des titres de protection.

Il existe trois protections possibles pour attester de la propriété industrielle :

  • Le dépôt de brevet
  • Le dépôt de marque
  • Le dépôt de dessin ou modèle

Il est indispensable de ne pas mélanger droits d’auteur et propriété industrielle. Alors que l’auteur d’une œuvre artistique et littéraire jouit naturellement de ses droits d’auteur, un créateur doit faire un dépôt pour profiter de la propriété industrielle de sa création.

Le dépôt de brevet

Il peut être indispensable pour un chercheur ou un créateur de déposer un brevet. C’est en effet bien souvent la seule manière de bénéficier de la propriété industrielle d’une création, et donc de ne pas se la faire voler.

Un brevet est tout simplement un titre de propriété industrielle. Le titulaire d’un brevet est le seul à pouvoir exploiter l’œuvre qu’il a créé sur un territoire, et ce pendant une durée de 20 ans. En contrepartie de ce droit d’exploitation,  le chercheur doit néanmoins divulguer son œuvre.

Un brevet permet de protéger toute création industrielle issue de nouvelles techniques, et qui sont susceptibles d’une application industrielle.

Le dépôt de marque

Il n’est pas nécessaire d’être chercheur pour avoir besoin de profiter de sa propriété intellectuelle. Tout chef d’entreprise peut être amené à protéger une marque. Dans le monde des affaires, une marque permet de distinguer une entreprise ou une gamme de produits, grâce à différents signes clairement reconnaissables. Toute la valeur d’une entreprise peut parfois reposer sur sa marque.

Protéger sa marque grâce à la propriété industrielle vous permet d’avoir les droits exclusifs d’utilisation de cette marque sur vos produits et services. C’est encore la meilleure manière de vous protéger du plagiat ou, pire encore, de voir une entreprise concurrente s’approprier votre marque !

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Video : qu’est ce que la propriété intellectuelle ?