Quel est le délai d’encaissement d’un chèque et ses modalités ?
Dans le contexte où vous recevez un chèque de votre débiteur, votre réflexe premier sera toujours de l’encaisser au plus vite et nombreux sont encore les personnes qui pensent que les chèques sont directement encaissables. Et pourtant, dépendamment de chaque banque, les délais d’encaissement sont changeants. Comprenez pourquoi via cet article…
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La durée de validité d’un chèque
En France lorsque l’on reçoit un chèque, en théorie, pour le créditer sur son compte bancaire, il faut le présenter à sa banque sous un délai de 8 jours. En théorie a-t-on précisé puisque dans les faits, beaucoup de chèques sont journalièrement présentés aux banques bien au-delà de ce délai.
Ce qui par voie de conséquence a incité la législation française à faire preuve de souplesse quant à la durée de validité du chèque et à permettre son encaissement jusqu’à:
- A 1 an et 8 jours lorsque les chèques sont rédigés en France métropolitaine
- Et à 1 an et 20 jours lorsque ceux-ci sont émis en France d’outre-mer.
Ces délais sont ainsi ceux qui correspondent à la durée de validité d’un chèque en France. Au-delà de ces délais seuil, un chèque n’est plus valide, c’est-à-dire que la personne se trouvant en sa possession n’aura plus le droit de l’encaisser, et cela, sous n’importe quel prétexte.
A savoir, ces dites durées se calculent à compter de la date notée sur le chèque par l’émetteur.
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Combien de temps pour encaisser un chèque ?
Pour encaisser un chèque, une fois celui-ci présenté à sa banque, sous condition de respect des délais évoqués plus haut, le délai d’encaissement d’une banque à l’autre tel qu’on l’a déjà expliqué est variable. Pourquoi cela ? Et bien tout simplement parce que la banque devra avant tout s’assurer de la solvabilité de votre débiteur (demandez un rendez-vous). Et c’est cette démarche de la banque qui prendra plus ou moins de temps selon votre établissement.
La vérification de solvabilité, une démarche indispensable contre le risque de chèque sans provision
Pensez en tant que créancier que vous soyez destinataire d’un chèque d’un montant d’une quelconque importance de la part de l’un de vos débiteurs et que dès lors que vous présentiez ce chèque à votre banque, cette dernière vous permette de l’encaisser instantanément.
Et bien, ma foi, si votre débiteur était de mauvaise foi et qu’il vous ait donné là un chèque sans provision, votre banque se verrait fortement embarrassé et n’essuierait là ni plus ni moins qu’une perte pour sa trésorerie. D’où l’intérêt pour elle de se conformer scrupuleusement pour chaque chèque reçu à une démarche de vérification de solvabilité auprès de la banque émettrice du chèque du débiteur.
Le délai moyen de traitement par une banque
D’une banque à l’autre, l’écart de délai de traitement (vérification de solvabilité de l’émetteur d’un chèque pour encaissement) peut être assez étonnant. Ainsi, si à la Caisse d’épargne, le chèque d’un client régulier peut être encaissé dans la journée même de la présentation de celui-ci, pour des établissements comme la Banque Postale, cela peut prendre jusqu’à 15 jours.
Cependant, pour vous donner une idée moyenne du délai d’encaissement d’un chèque, toutes banques confondues, sachez que cela prend en général 8 jours. Notez que ces délais moyens concernent les chèques émis en France même.
Pour un chèque en provenance d’un autre pays d’Europe, en moyenne, le délai d’encaissement est de 20 jours. Tandis que pour un pays en dehors de l’Union, les délais d’encaissement moyens peuvent monter jusqu’à 70 jours.
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Se prémunir de la frustration causée par un délai d’encaissement long
Lorsque l’encaissement d’un chèque conditionne pour vous un achat, un investissement ou le recouvrement d’une créance particulièrement pressants, il est tout à fait compréhensible que vous puissiez vous sentir frustré et désemparé par les délais d’attente auxquels vous soumettra votre banque.
Pour vous prémunir du sentiment de ce sentiment de consternation, s’il y a une certaine urgence de votre côté, le mieux reste toujours de vous informer préalablement auprès de votre banque des modalités d’encaissement d’un chèque donné avant d’accepter ce moyen de paiement pour assurer votre recouvrement. Et ainsi pouvoir négocier une autre solution de recouvrement avec votre débiteur si les délais vous sont inconfortables.
