permis de conduire

Pour optimiser la sécurité routière, les législations effectives, les procédures existantes pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire se doivent d’être particulièrement vigoureuses, ce qu’elles sont dans les faits actuellement. A ce titre, si bientôt vous devez renouveler votre permis de conduire, et que vous vous interrogez sur les procédures qui vont de pair avec cette démarche, découvrez de suite notre article qui vous dévoile toutes les coulisses de l’obtention d’un nouveau permis de conduire.

Posez vos questions directement à un avocat >>

L’utilité du renouvellement du permis de conduire

Dans certains cas, le renouvellement du permis de conduire peut être fait sans quel cela ne relève d’une quelconque obligation. C’est le cas par exemple suite à une modification de son état civil ou encore lorsque l’on juge que la photo d’identité de son permis n’est plus assez ressemblante. Cependant dans d’autres cas que nous vous dévoilons ci-après, le renouvellement revêt un caractère obligatoire.

Dans quel cadre renouveler son permis de conduire ?

Le renouvellement d’un permis de conduire fait suite à plusieurs contextes :

  • Sa détérioration
  • Son vol
  • Sa perte
  • Ou encore son expiration

Si l’utilité du renouvellement est évidente dans les 3 premiers contextes, la durée de validité du permis de conduire, (différente selon chaque catégorie de permis), effective depuis la réforme du permis de conduire de 2013, répond, elle, à une problématique de sécurité routière, de risques liés à la conduite plus ou moins « conséquents » d’une catégorie de permis à une autre et d’un profil de conducteurs à un autre.(Posez directement vos questions à un avocat)

Quel délai de validité pour chaque catégorie de permis de conduire ?

Ci-après les durées de validité pour chaque catégorie de permis :

  • Permis A et B : 15 ans de validité (pour les moins de 60 ans)
  • Permis C, D et E : 5 ans de validité (toujours pour les moins de 60 ans)

Autre point à savoir également, si pour les permis A et B, la démarche de renouvellement de permis est purement administrative, pour les catégories C  (conduite de véhicules poids lourds), D (conduite de véhicules de transport en commun) et E (conduite de véhicules pour tractation de remorques), la démarche revêt en plus de l’aspect administratif également un aspect médical. Le renouvellement de ces dernières catégories de permis nécessite ainsi un contrôle médical.

Une durée de validité du permis amoindrie en rapport avec l’avancée en âge des conducteurs

Hormis les durées de validité de permis générales énoncées  plus haut pour les catégories de permis C et D, il faut aussi savoir qu’en fonction de l’avancée en âge du détenteur de ces permis, les délais de validité sont amenées à changer.

Ainsi pour le permis C, pour une personne entre 60 et 76 ans, la durée de validité n’est plus que de 2 ans. Et pour les personnes de plus de 76 ans, celle-ci n’est plus que de 1 an.

Quant au permis de catégorie D, à partir de l’âge de 60 ans, la durée de validité n’est plus que de 1 an.

La procédure de renouvellement du permis de conduire

Découvrez dans cette rubrique où vous rendre pour le renouvellement de votre permis de conduire mais également quels documents administratifs devrez-vous fournir pour ce renouvellement.

Où se rendre pour renouveler son permis de conduire ?

Afin d’obtenir un nouveau permis de conduire dès lors que votre permis actuel a expiré et en profiter également pour obtenir le nouveau format de permis délivré depuis la réforme de 2013 (le traditionnel permis rose ne sera en effet valide que jusqu’en 2033), il vous faudra vous rendre auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture de votre domicile pour procéder à la demande de renouvellement. Qui doit être faite notez-le avant l’expiration effective de votre permis.

Pour les renouvellements de permis nécessitant un contrôle médical, il est par ailleurs recommandé d’effectuer le contrôle médical 3 mois avant la date d’expiration du permis.(Posez directement vos questions à un avocat)

Quels documents doit-on fournir pour le renouvellement de son permis de conduire

Pour le renouvellement de votre permis de conduire, ci-après les documents que vous aurez à fournir :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un timbre fiscal de 25 euros (puisque le nouveau permis vous sera adressé par voie postale)
  • (02) photos d’identité homologuées
  • Les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 dûment complétés et signés
  • Un titre de séjour ou une carte de résident valide (pour les personnes étrangères)
  • Puis finalement le montant de la taxe régionale (si elle est dûe)