Conduite sans permis : les sanctions
Rouler sans permis est un délit puni par la loi. De nombreux risques sont liés à la conduite sans permis, notamment en cas d’accident.
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Rouler sans permis : les sanctions (en étant titulaire du permis)
La conduite sans permis est considérée par la loi comme un délit. S’il n’existe pas de statistiques officielles, on estime que plus de 300 000 Français (certains avancent même le chiffre de 2 millions de conducteurs) roulent chaque année sans permis.
Environ 20 000 personnes sont condamnées chaque année pour conduite sans permis. Il existe cependant deux situations distinctes :
- La conduite sans permis alors que le conducteur est titulaire du permis de conduire
- La conduite sans permis alors que le conducteur ne détient pas le permis de conduire.
Dans le premier cas, si le conducteur est dans l’incapacité de présenter son permis de conduire lors d’un contrôle routier, il doit s’acquitter d’une amende de première classe, soit 38 euros.
Attention ! Le conducteur doit impérativement se présenter dans un commissariat ou une gendarmerie dans un délai de 5 jours pour présenter son permis de conduire.
La conduite sans permis risque de coûter cher au conducteur, si même après ce délai il est dans l’incapacité de montrer ce précieux document, il risque une amende de 750 euros, mais pas de retrait de points.
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Conduite sans permis : les sanctions (sans être titulaire du permis)
- Conduite sans permis risque :
Rouler sans permis, c’est-à-dire que le conducteur n’a pas de points ou n’a jamais passé le test du permis de conduire est un acte dangereux, puisque cela veut dire qu’il a commis trop d’infractions ou que son apprentissage de la conduite n’a pas été validé par un examinateur.
- Conduite sans permis sanction :
Si lors d’un contrôle routier les autorités se rendent compte que le conducteur s’est vu retirer son permis ou qu’il ne possède tout simplement pas de permis pour la catégorie du véhicule qu’il conduit, les sanctions peuvent être lourdes :
Il risque en effet une peine d’un an d’emprisonnement et jusqu’à 15 000 euros d’amende.
Attention ! La conduite sans permis risque d’entrainer la confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.
Rouler sans permis entraine nécessairement la comparution du conducteur devant le tribunal correctionnel. Il est important dans ce cas de faire appel à un avocat.
Le risque de conduire sans permis est également de ne pas être couvert par l’assurance automobile, qui est obligatoire pour tous les conducteurs, en cas d’accident. Une absence de couverture qui peut avoir des conséquences très graves pour l’automobiliste.
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Les alternatives à la conduite sans permis :
Pour remédier au problème de la conduite sans permis, il existe plusieurs solutions comme :
- La voiture sans permis : pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988 aucun document n’est nécessaire pour rouler avec ce type de véhicule. En revanche pour les personnes nées après cette date, il faut être titulaire du BSR.
- Les stages de récupération de points : Des cessions sont régulièrement organisées et permettent aux conducteurs ayant perdu des points suite à des infractions au code de la route d’en récupérer à l’issue d’un stage de 2 ou 4 jours. Celui-ci coûte en moyenne entre 200 et 400 euros.
- Passer le permis de conduire : Après l’obtention du code de la route, le futur conducteur devra suivre entre 20 et 30 heures de conduite avant d’être présenté au test du permis de conduire. Il pourra ensuite, si celui-ci est validé utiliser de façon légale une voiture pour se déplacer.
Dans tous les cas, rouler sans permis de conduire est possible pour :
- Les cyclomoteurs de moins de 50cm3
- Les quads ou voiturettes qui n’excèdent pas 50 cm3
- Les voitures électriques de moins d’1 kw
- Les voitures d’entrainements sur circuit
- Les véhicules militaires (sous conditions de brevet)
