création association

Comment créer une association ? Cette question est souvent posée par des gens souhaitant se regrouper autour d’une cause. Si quelques démarches sont nécessaires à la création d’une association loi 1901, elles sont cependant assez simples, mais très encadrées par l’Etat.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Association loi 1901, définition

Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau, député, fait adopter une loi permettant de créer une association, c’est-à-dire, qu’à partir de cette loi, plusieurs personnes peuvent mettre en commun leurs savoirs ou bonnes volontés pour servir une action commune.

Depuis pour créer une association il faut :

  • Au moins être deux
  • Avoir plus de 16 ans
  • Avoir un autre but que le partage des bénéfices
  • Respecter les principes de la République

La création d’association, qui est un droit reconnu par la Constitution du pays, permet aux membres de s’organiser comme ils le souhaitent en définissant leurs propres règles (qui doivent être cependant conformes aux principes de l’association loi 1901). Le but de la structure doit cependant être collectif.

Attention ! Il est strictement interdit que l’un des membres de l’association s’enrichisse grâce à elle sous peine de poursuites judiciaires.

Il existe plusieurs types d’associations :

  • L’association déclarée, qui est la plus courante
  • L’association non déclarée qui n’entraine pas de formalités lors de sa création mais qui ne compte pas de personne morale

Comment créer une association

Beaucoup de personnes animées par une envie d’agir se demandent comment créer une association. En vérité, la création d’association est assez simple, mais est très encadrée. Il faut dans un premier temps choisir un nom. Il faut donc :

  • Vérifier les noms ou acronymes déjà utilisés par d’autres associations loi 1901
  • Vérifier la disponibilité du nom envisagé avant de créer une association

Ensuite, il est nécessaire de s’intéresser aux statuts de l’association. Ce sont ces statuts qui vont régir les règles de la future association. Il faut donc faire très attention :

  • Au fonctionnement des instances dirigeantes qui vont animer l’association loi 1901
  • Aux dates fixées régulièrement pour les assemblées générales
  • Au bon règlement par les adhérents des cotisations qui vont permettre à l’association loi 1901 de vivre
  • A bien définir le cadre d’éventuels démissions
  • A bien définir le cadre de la mise en sommeil ou de la dissolution éventuelle de l’association loi 1901
  • A bien anticiper un possible changement de statut de l’association
  • A bien prévoir des règles de vie interne (par exemple tout ce qui concerne le cumul des fonctions de dirigeant et de salarié).

Autre démarche importante après la rédaction des statuts de l’association, le choix du siège social. Celui-ci se fait au moment de la création de l’association et peut être :

  • L’habitation de l’un des membres
  • Un bâtiment prêté par une mairie à l’association loi 1901
  • Un lieu loué ou acheté par la structure après la création de l’association

Vient ensuite le moment de la déclaration de la création de l’association aux autorités. Celle-ci peut se faire par correspondance ou directement sur internet.

Attention ! Il faut bien vérifier que la création de l’association soit publiée au Journal Officiel.

Une question? Des avocats spécialisés vous répondent ! >>

Créer une association, les démarches importantes

Lors de la création d’une association, il est nécessaire de s’enregistrer auprès de plusieurs organismes. Il faut :

  • Un numéro de RNA (répertoire national des associations) composé d’un W et de  9 chiffres
  • Des numéros de Siret et Siren permettant son identification auprès de l’INSEE que l’on obtient auprès d’un centre des formalités d’entreprises.
  • Un code APE distribué par l’INSEE en même temps que le Siret et le Siren

Ces différentes formalités permettent à l’association de demander des subventions, d’embaucher des salariés, recevoir des dons, donations ou legs.