médiateur

Initié pour limiter au maximum les cassures suite à un divorce, la médiation familiale permet aux couples d’aller de l’avant en bénéficiant d’un accompagnement impartial pour le règlement des différentes modalités de la rupture. Tout ce qu’il faut savoir sur ce processus ici !

Tout d’abord, il est nécessaire de savoir que la médiation familiale trouve son fondement dans la résolution de plusieurs types de conflits familiaux outre le cas d’un divorce. Prenons pour cela par exemple un problème de succession. Toutefois, dans cet article, nous nous intéresserons surtout à sa mise en œuvre dans le cadre du divorce. Nous verrons ainsi de quoi retourne concrètement ce principe, quelles en sont les avantages palpables dans le contexte du divorce, quelles sont les obligations du médiateur vis-à-vis des parties, que va-t-il vous en coûter, etc.

Posez vos questions directement à un avocat >>

La médiation familiale : définition et origine

Définition de la médiation familiale

Selon le Conseil National consultatif de la Médiation Familiale : « La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution ».

Origine de la médiation familiale

C’est outre-Atlantique qu’est né dans les années 1970 le principe de la médiation familiale. Cela à l’initiative d’un avocat américain nommé Cowlson. Le but premier de cet avocat dans la mise en œuvre de ce principe était de réduire autant que possible les effets traumatiques du divorce pour la famille. S’ensuit par un autre avocat qui est aussi thérapeute -Mr Coogler- l’ouverture à Atlanta du premier centre de Médiation Familiale. Ce n’est qu’à la suite de cela que la justice américaine saisit l’intérêt du dispositif et que l’Etat de Californie en précurseur se met à adopter une loi obligeant les parents (engagés dans une procédure de divorce) en conflit pour la garde des enfants à rencontrer un médiateur familial. Le succès du procédé fait par la suite tout naturellement que le dispositif se démocratise dans plusieurs états à la fois américains qu’occidentaux.

En France, ce n’est qu’après la loi du 8 février 1995 que la médiation parvient à s’implanter dans le système judiciaire français (Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé). Cette implantation peut être vue comme s’inscrivant dans la continuité des grands chamboulements du champ social français de l’époque. Les séparations de couple, le nombre de familles monoparentales, les recompositions familiales, les nouvelles configurations familiales (retrouvez notamment dans cet article ce qu’il faut savoir en toute conscience pour choisir entre le mariage ou le pacs)  sont durant cette période en nette augmentation. Notez que c’est aussi durant cette époque que la France ratifie la Convention Internationale des Droits de l’enfant. Tous les éléments inhérents au bien-être de l’enfant dans son climat social familial constituent alors de grandes priorités.

La médiation familiale sera entièrement professionnalisée en 2003 où naquit le diplôme d’Etat le concernant, un diplôme de niveau 2 délivré par le Ministère des Affaires Sociales. Beaucoup de juristes et de travailleurs sociaux se forment depuis à ce métier qu’ils voient comme un atout complémentaire dans leur domaine tout autant que certains l’exercent comme un métier à part entière.

(Obtenez des conseils d’avocat)

 Les avantages de la médiation familiale

Puisque le but premier de la médiation est que toutes les parties, que ce soit les parents qui divorcent ou leurs enfants, soient dans une moindre mesure affectés par la rupture, le principal but de la médiation familiale est l’aboutissement à un compromis (sur la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire, les conditions de visite du parent n’ayant pas la garde, etc.). Pour arriver à ce compromis, retrouvez ci-après les avantages qu’offre le processus de médiation familiale :

  • Le climat de confiance dans lequel s’instaure la gestion des conflits: Encore pris et blessés émotionnellement dans les conflits qui ont conduit à la rupture, les parents ne réagissent pas durant cette période de manière totalement objective, de bonne foi. Ce qui en soi très naturel et très humain. Ces blessures et ces cassures ne doivent pourtant avoir aucun impact négatif sur l’intérêt des parties post-divorce. Le médiateur aura alors là un rôle central dans la mesure où il apportera son regard neuf et neutre pour la recherche de l’intérêt de chacun et pouvoir aboutir au meilleur compromis. Son rôle est aussi d’humaniser les procédures de divorce pour mieux accompagner les parents dans l’organisation responsable des conséquences de leur séparation à l’égard de leurs enfants.
  • Une communication favorisée entre le couple : Sous l’arbitrage bienveillant du médiateur, une enquête de la CNAF de 2012 sur la base d’un questionnaire auprès de 249 services de médiation conventionnés a notamment révélé que du point de vue des parents, la Médiation Familiale pour 88% des répondants, leur a permis de dire ce qui était important pour eux et de comprendre ce qui était important pour leurs conjoints (73% des répondants) .
  • Une prise en compte accrue de l’intérêt des enfants: La recherche de l’intérêt de l’enfant est au cœur du dispositif qu’est la médiation familiale. Ainsi dans la recherche d’un terrain d’entente pour la garde des enfants post-divorce, qui est souvent très conflictuelle pour les couples, la médiation familiale a toute sa place !
  • La compréhension des parents du caractère conjoint de l’exercice de l’autorité parentale: L’intérêt du recours au médiateur est ici que celui-ci fera comprendre clairement aux parents qu’ensemble ou séparés, pour faire bénéficier à leurs enfants d’un climat social propice à un bon développement psychologique, leurs rôles en tant que parents est fondamental. Les mères autant que les pères seront ainsi responsabilisés dans leurs prérogatives et obligations parentales sur l’institution de la coparentalité même s’ils sont séparés.

En suivant ce lien d’un autre article de notre site consacré à la médiation familiale, retrouvez ses nombreux autres atouts !

Les obligations du médiateur social vis-à-vis des couples pris en charge

Deux obligations principales fondent le métier de médiateur social. Ce sont :

L’impartialité

Le rôle du médiateur n’est en effet en aucun cas de prendre parti. Dans son accompagnement, tout en faisant preuve d’empathie pour chacun, il reste tout à fait objectif et ne privilégie aucun des deux côtés sur l’autre.

La confidentialité

Toutes les informations confiées au médiateur dans le cadre d’un entretien de médiation familiale ne sortiront jamais des murs dans lesquels se déroule ce dit entretien. Le médiateur est soumis pour cela à une déontologie et une éthique de travail très stricte. Même obligation pour les parties, couple au bord du divorce soumis à la médiation familiale. En effet, ils seront eux même contraints de ne jamais dévoiler à un tiers les coulisses de la médiation : les constatations du médiateur ainsi que les déclarations recueillies au cours du processus de médiation.

La procédure de médiation familiale

Tout d’abord, il faut savoir que pour être amorcé, le processus de médiation familiale requiert le plein consentement des parties. Consentement qui n’aura lieu qu’aux termes de ces étapes obligatoires que suit le dispositif de médiation.

  • Un entretien d’information préalable : pour présenter aux parties les problèmes qui seront abordés et les objectifs recherchés pour la médiation à venir
  • Une convocation : si à l’issue de l’entretien d’information les parties souhaitent continuer la procédure et s’engager pleinement dans la médiation.

Bon à savoir : Les séances de médiation familiale durent en général entre 1h et 1h30 et peuvent durer des semaines comme des mois son le degré des conflits à aplanir et à apaiser.

Le médiateur au terme des entretiens et dialogues avec les parties aura pour but final d’arriver à un accord écrit répartissant les droits et les devoirs de chacune des parties. Lequel, accord, sera homologué par le juge aux affaires familiales si les parties parviennent à un accord amiable. Ce dernier aura ainsi la même valeur juridique qu’un jugement.(Obtenez des conseils d’avocat)

Combien coûte-t-il de se faire assister par un médiateur social ?

La médiation familiale est une procédure payante. Ce qui constitue un frein pour nombre de couple auquel serait pourtant bénéfique ce dispositif. Toutefois, il est nécessaire de savoir que son coût varie en fonction des ressources des participants.

En général, la médiation coûte en moyenne quelques centaines d’euros pour le recours à un médiateur de justice. Si le choix est par contre fait en faveur d’un service de médiation conventionné, les frais seront fixés par rapport à un barème de participation. Aussi, il faut savoir que si une partie bénéficie de l’aide juridictionnelle, si la médiation a été ordonnée par un juge, cette partie pourra bénéficier d’une prise en charge de ses frais de médiation par l’Etat.